Vincent Cloitre | Gavroche | 04/07/2013
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Imposition des expatriés en Thaïlande : quelles règles ?

Vincent Cloitre, directeur de B-Accounting, société basée à Bangkok, spécialisée dans l’audit, la comptabilité et la fiscalité, revient sur le système d’imposition des expatriés en Thaïlande .

Quels  sont les principes de base de l’impôt sur le revenu en Thaïlande ?

L’imposition sur le revenu des personnes physiques se fait par tranches. Depuis 2013, elle varie de 0 à 35% selon le revenu annuel imposable, c’est-à-dire l’ensemble des revenus auxquels de possibles déductions ont lieu. Le revenu regroupe les salaires et rémunérations, les revenus de la propriété et les revenus financiers. Concernant les déductions, celles-ci varient selon la situation de la personne assujettie. Cette différence dépend notamment de la situation conjugale et familiale, de la détention de certains placements financiers tels que des assurances vie où des fonds de retraite agréés par l’administration fiscale thaïlandaise. A noter que chaque individu dispose systématiquement de 90 000 bahts de déduction fiscale. Il n’y a, à la différence de la France, aucune imposition supplémentaire.

Comment l’impôt sur le revenu local s’applique-t-il aux expatriés vivant en Thaïlande ?

C’est le lieu de résidence et la règle de source qui détermine l’administration envers laquelle un expatrié est redevable. Si la personne passe plus de 180 jours sur le territoire thaïlandais, c’est donc à l’administration fiscale thaïlandaise que celui-ci devra payer ses impôts. Si le pays d’origine prélève la taxe à la source, l’expatrié pourra alors opposer le traité de non double imposition en vigueur. Celui-ci offrira alors un crédit d’impôt équivalent à la personne payant ses impôts en Thaïlande. A noter que ce type de traité avec la Thaïlande concerne la majeure partie des pays développés, dont la France et les autres pays francophones.

Beaucoup d’expatriés perçoivent deux versements de salaire : le premier dans le pays ou l’expatrié vit, le second en Thaïlande ? Doit-on là aussi tout déclarer ?

Si un expatrié vivant plus de 180 jours sur le territoire thaïlandais perçoit un revenu découlant d’un travail effectué au sein d’une entité thaïlandaise, c’est dans ce même pays que celui-ci devra payer ses impôts. A l’opposé, si celui vivant 180 jours en Thaïlande voyage le reste du temps dans un autre pays afin d’y développer une seconde activité dont la source de rémunération est donc étrangère à la Thaïlande, le revenu n’est imposable que si ce revenu offshore est rapatrié en Thaïlande au cours d’une même année calendaire. Ainsi, si Monsieur X perçoit des dividendes de la société Y située à Hong Kong ou il se déplace mois de 180 jours par an, celui-ci ne sera imposé que s’il rapatrie ces revenus offshore au cours de la même année calendaire. Le fait de décaler ce rapatriement de fonds à l’année suivante l’exonèrera des taxes payables sur la perception de ces dividendes.

Vincent Cloitre
Managing Director
B-ACCOUNTING Co, Ltd

www.b-accounting.com

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