La Maison de Thaïlande | PUBLI-INFO | 20/11/2013
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Vidéo : Devenir propriétaire en Thaïlande ? Oui, mais à certaines conditions.

En Thaïlande, l’accès à la propriété par un étranger est soumis à certaines conditions. Pour l’achat d’un appartement dans une résidence ayant le statut de Condominium, vous serez propriétaire en pleine propriété et disposerez de votre propre acte de propriété, cessible, transmissible, enregistré à votre nom, tout comme il le serait en France.


Vous serez également propriétaire d’une fraction des parties communes de la résidence, qui est donc une « Copropriété », administrée par un syndic. Pour acheter dans une résidence en Condominium, il faut que votre achat ne fasse pas dépasser 49% des tantièmes de la résidence pour ses copropriétaires étrangers, 51% devant en effet demeurer à des propriétaires thaïlandais.

Pour les villas et maisons, la législation thaïlandaise permet aux étrangers d’être propriétaires des constructions, mais pas du terrain. Le terrain vous sera concédé par un contrat de location (dit de leasing) de 30 ans renouvelable deux fois, soit une durée totale de 90 ans, les deux engagements de renouvellement pouvant être conclus dès le premier terme sous certaines conditions.

Il est également possible, si vous êtes actionnaire dans une société de droit thaï, d’incorporer le terrain dans l’actif de la société et d’en avoir ainsi la jouissance. Ceci sous réserve de s’associer à des Thaïlandais disposant de parts de la société. Attention, les actionnaires thaïlandais doivent rester majoritaires, et surtout la société doit présenter un vrai but commercial et une réelle activité économique. Sans quoi ce montage peut être considéré comme un contournement de la loi et c’est pourquoi ce schéma est en général peu conseillé, sauf cas particuliers.

Dernière option, assez répandue, vous êtes libre d’effectuer vos achats fonciers au nom et au compte d’un ressortissant thaïlandais. Cette solution, si elle paraît la plus simple, nécessite une grande confiance dans ce partenariat.

Dans tous les cas, il convient de vous faire accompagner par un expert en investissement ou un conseil juridique, pour un achat en toute sérénité.

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www.maison-thailande-immobilier.com

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