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Actualités / Chronique Juridique

Le système judiciaire thaïlandais (deuxième partie)Gavroche01/2012

Suite à notre article du mois de novembre sur les juridictions thaïlandaises de première instance, nous poursuivons notre revue du système judiciaire en examinant les Cours d’Appel et la Cour Suprême.» Lire...

L’assurance habitation en ThaïlandeGavroche12/2011

La crise que la Thaïlande traverse actuellement a affecté à la fois particuliers et industries. Le gouvernement estime que plus des trois quarts des immeubles à usage d’habitation ont été partiellement endommagés ou détruits dans les zones concernées par les inondations. Retour sur la législation et le système d’assurance habitation des particuliers.

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Comment fonctionne le système judiciaire thaïlandais?Gavroche11/2011

En Thaïlande, la justice est rendue au nom du Roi. Il existe quatres catégories de juridiction : administrative, constitutionnelle, civile et pénale. Ces deux dernières nous concernent particulièrement.

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» Attention aux vices ! Gavroche10/2011

» Investir en Thaïlande : ce que dit la loi Gavroche09/2011

» Rédiger un testament en ThaïlandeGavroche08/2011

» Conditions de travail des étrangers dans le royaume (2ème partie)Gavroche07/2011

» Conditions d’entrée et de séjour des étrangers dans le royaumeGavroche07/2011

» Le point sur la nouvelle circulaire CTEGavroche06/2011

» La vente avec faculté de rachatGavroche06/2011

» Installation des investisseurs étrangers: Ce que dit la banque MondialeGavroche06/2011

» Investissement et développement durableGavroche05/2011

» Accès à la propriété des étrangers : la Banque Mondiale fait le pointGavroche05/2011

» Rapatriement des bénéfices dans la région du MékongGavroche05/2011