Kobkit Thienpreeecha | Chambre de Commerce Franco-Thaïe | 17/11/2009
 

Posséder une société : les solutions légales

La plupart des étrangers faisant des affaires en Thaïlande savent qu'ils ne peuvent détenir que 49 % du capital d'une société. La pratique courante de "l'homme de paille" thaïlandais détenant les 51 % restants est néanmoins illégale. Pourtant, d'autres options s'offrent aux sociétés étrangères souhaitant s'installer en Thaïlande. Le point sur les solutions possibles.

Les étrangers ne le savent pas toujours : la limite des 49% pour certaines activités réservées peut être levée grâce à l’acquisition d’une licence (Alien Business Licence). Même si l’obtention de cette licence est un procédé qui demande beaucoup de temps et dont l'issue est incertaine, les entreprises étrangères (surtout celles à forte visibilité et possédant une technologie pointue) devraient prendre en compte cette option tout à fait légale.


Le cas des industries

La plupart des industries ne tombent pas dans la catégorie d’activités restreintes, ce qui permet à des étrangers d’acquérir la totalité du capital d’une entreprise de ce secteur. Leurs produits peuvent être vendus librement en Thaïlande ou exportés. Néanmoins, les industries sous contrôle étranger ne peuvent pas fournir des services après-vente payants pour les clients, tels que la maintenance et les réparations, qui sont considérés, selon le FBA (Foreign Business Act), comme des services réservés aux Thaïlandais.


Les activités réservées

Acheter des produits finis pour la revente sur le marché domestique thaïlandais est considéré comme de la vente en gros ou au détail, laquelle est une activité réservée. Le FBA a cependant mis en place une solution légale pour les étrangers, qui peuvent détenir 100% des actions dans l’activité de vente en gros ou au détail sans recourir à une licence (ABL) si le capital atteint 100 millions de bahts. Mais cette exception ne couvre pas le commerce de fruits frais thaïlandais ou de légumes. Si les produits sont vendus uniquement à l’export, l’entreprise pourra être détenue à 100% par des étrangers.


Le cas des entreprises de services

L’activité de services est plus restrictive que d’autres. Il n’y a actuellement aucune solution permettant aux étrangers de détenir 100% de l’activité, à moins qu’une exemption soit mise en place par le BOI (Board of Investment), lequel promeut uniquement les services qualifiants tels que les hôtels, les hôpitaux, les écoles internationales, ou encore les société de services d’utilité publique.

Kobkit Thienpreecha

Avocat

Corporate & Commercial Department

www.tillekeandgibbins.com

Chambre de Commerce Franco-Thaïe

http://www.francothaicc.com/ 
A Lire Aussi
Un steak-sandwich frites sauce café de Paris à 299 B au « Bœuf »
Crêpes & Co Thong Lo se refait une jeunesse
LIVRE « Atlas de la France du futur », de Benoist Simmat
Kolour Warehouse Party : un festival Oktoberfest en avril ! (Sam 22)
Dîner-croisière sur le fleuve Chao Praya
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
(1)
Gass 2010-01-25 09:41:35
emploi renseignements
Bonjour, Professeur de golf, quelles sont les démarches pour enseigner en profession libérale en Thailande? Merci
Que faire ce week-end à Bangkok?

Chaque vendredi, retrouvez les
spectacles, concerts, films, évènements
du week-end à ne pas manquer.

Voir la newsletter du 23/11 au 29/11



Retrouvez-nous sur Facebook
10 Dernières Petites Annonces
bons plans de la semaine

Nous sélectionnons pour vous les meilleures offres et promotions du moment

Tous nos BONS PLANS

Taux de Change
Prévisions aujourd'hui

Click for Bangkok, Thaïlande Forecast

Tourisme
Bangkok : un hôtel propose de dormir en prison - Gavroche
SUAN PHEUNG Au coeur de la nature -
INDONESIE Raja Ampat : l'île Maurice version Asie - Gavroche
THAILANDE Fermeture de sites de plongée -
BANGKOK Le Grand Palais plus visité que la tour Eiffel -
Culture
Musée du Bangkokois : le quotidien à Bangkok dans les années 40
Pichet Klunchun : l’enfant terrible des arts dramatiques thaïlandais
BANGKOK Des entrepôts de la Seconde Guerre mondiale reconvertis en espaces d'art
Thaïlande - Devenir guide bénévole au Musée national
BANGKOK Scala : un cinéma hors du temps
Dernières Offres d'Emploi
21/11/2017
Lieu: Bangkok
 
 
20/11/2017
Lieu: Lat Prao (MRT) Bangkok
 
 
15/11/2017
Lieu: Bangkok - Nonthaburi
 
 
14/11/2017
Lieu: Bangkok
 
 
13/11/2017
Lieu: Khanom
 
 
Dernières Annonces Immo
Villa de luxe à vendre – dan mai, koh chang
Villa de Luxe à Vendre – Dan Mai, Koh Chang

Cett...
- 23/11/2017
 
 
Colocation vide a bangkok
Bel appartement , 70 m2, quartier Sathorn, entierement meubl...
- 20/11/2017
 
 
Ekamai : appartement très lumineux de 82 m2 à louer.

Bel appartement meublé à loue...

- 22/10/2017
 
 
Dernières Annonces Auto / Moto
Vend suzuki caribian sj 413
Occasion exceptionnelle !

Totalement refaite avec p...
- 21/10/2017
 
 
Hilux pre-runner
Vend urgent cause maladie Hilux Pre-Runner - 4 portes - Bon...
- 18/09/2017
 
 
Vend tricycle adulte électrique
Tricycle adulte électrique, grand panier à l'arrière, pet...
- 17/08/2017
 
 
ata-office
crown-relocations
samitivej-sep16
gavroche-mediav3
bangkok-hospital
asita
oif-fev14
dfdl
ftcc
ata-car