Kunal Sachdev | Gavroche Magazine | 24/05/2015
Lois en Thaïlande / Actu  

La Thaïlande sur le chemin de l'économie numérique ?

Au cours des derniers mois, le gouvernement thaïlandais a dévoilé son plan pour la création d'une économie numérique. En termes simples, une économie numérique a comme objectif la création de « villes intelligentes ». Elle rassemble les dernières technologies de pointe et innovations en matière de design architectural et de pratiques écologiques.

La Thaïlande peut s'inspirer de pays précurseurs dans ce domaine. La Corée du Sud, par exemple, a lancé avec succès une initiative similaire. Le Premier ministre thaïlandais Prayut Chan-ocha a énoncé les principes quant à la promotion de l'utilisation d'internet au sein des milieux d'affaires et de l’Etat, faisant ainsi de la numérisation de l'économie une initiative clé de son gouvernement.

Ce dernier souhaite, par le biais de cette initiative, la mise en place d'infrastructures de télécommunications ultra efficaces afin de pouvoir offrir à tous les ménages un système fonctionnant grâce à la fibre optique et un réseau de téléphonie mobile 4G d'ici à deux ans. Cette initiative passe par l'adoption, par le ministère de l'Information, des Communications et des Technologies, de dix nouveaux projets de loi. Ces derniers ont été approuvés par le gouvernement thaïlandais en janvier 2015 et devraient être ratifiés avant la fin de l'année.

Les projets de loi, initialement rédigés par l'Agence de Développement des Transactions électroniques, ont depuis leur annonce fait l'objet de nombreuses critiques. Au cœur des principales préoccupations, le fait que la majorité de ces projets traitent plus de cybersécurité que de la promotion de l'économie numérique. Ainsi, le public s'inquiète de certains aspects relatifs à la sécurité qui pourraient ouvrir la porte à des abus de la part de fonctionnaires du gouvernement.

Les projets de loi prévoient la création de l'Agence nationale de Sécurité électronique (ANSE), qui sera appelé à faire respecter les lois proposées. Dans les projets actuels, l'ANSE sera composée de représentants du ministère de la Défense, du bureau de la Répression de la criminalité et du ministère de l’Économie numérique. Considérant que ce nouvel organe ne serait pas indépendant, les milieux juridiques ont proposé que des représentants de la Commission des Droits de l'Homme et du Bureau de l'Ombudsman (médiateur) soient inclus au sein des organes de l'ANSE.

Plusieurs critiques des lois relatives à la cybersécurité souhaitent que des contrôles soient inclus dans les projets de loi et que les tribunaux puissent limiter la nature de l'information et la période pendant laquelle cette information peut être consultée par les autorités.

Les dix projets de loi constituent certainement une avancée dans la création d'une économie numérique, un concept qui avant le coup d’Etat du 22 mai n'avait jamais été proposé par un gouvernement. Cette initiative obtiendra sans doute un appui fort du secteur privé, à condition que la Thaïlande s'engage à suivre un modèle conforme à l'esprit de l’Etat de droit et qui respecte le fragile équilibre entre l'utilisation du pouvoir étatique et le respect de la vie privée des citoyens.

Kunal Sachdev
www.dfdl.com


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