Anonyme | Gavroche | 22/04/2013
Société / Actu  

Accord de libre échange avec la Thaïlande : quelle réalité ?


La France aime peu, en général, le libre-échange. Pourtant, le message transmis par le Premier ministre Jean-Marc Ayrault et la ministre du Commerce extérieur Nicole Bricq pendant leur visite à Bangkok le 5 février dernier se distingue. Le discours aurait pu se limiter à la vague affirmation du désir de la France d’intensifier ses bonnes relations avec la Thaïlande. Ce fut plus : la France soutiendra activement la conclusion d’un accord de libre-échange entre l’Europe et la Thaïlande. Nous nous proposons de fournir ici quelques outils pour poursuivre la réflexion que cette annonce aura pu susciter. 


Quid des accords de libre-échange ?

Un accord de libre-échange vise à définir des règles particulières concernant le trafic des marchandises entre ses parties, prévoyant notamment des exonérations ou des allègements de droits de douane ainsi que la suppression progressive des restrictions quantitatives et des mesures non-tarifaires, à condition d’être originaire d’un des États parties à l’accord. Ainsi, cet outil de droit international se donne pour objectif de faciliter l’accès des entreprises de chaque partie, via des droits d’accès « privilégiés », aux marchés de l’autre partie. 

A l’origine, les accords de libre-échange couvraient uniquement les échanges de certaines marchandises (produits industriels, produits de la mer et produits agricoles non-transformés notamment). Les nouveaux modèles d’accords dits de « deuxième génération » peuvent également contenir, selon une formule à la carte, des dispositions sur la propriété intellectuelle, les services, les investissements, les marchés publics ainsi que les normes sanitaires et phytosanitaires et parfois, sur la liberté de circulation des personnes. 

Le Premier ministre n’a pas parlé d’accords de libre-échange France-Thaïlande, mais bien d’un accord UE-Thaïlande. La politique commerciale internationale est en effet une prérogative exclusive de l’Union européenne. 

État des lieux et perspectives 

L’Union européenne a actuellement 29 accords de libre-échange en vigueur dans le monde. Parmi eux, un seul pays asiatique, la Corée du Sud (accord en vigueur depuis juillet 2011). Les négociations avec un premier pays de l’ASEAN, Singapour, ont par ailleurs abouti le 16 décembre 2012 (entrée en vigueur prévue fin 2013 – 2014). 

Des négociations avaient été initiées en 2007 au niveau multilatéral avec sept pays de l’ASEAN (incluant la Thaïlande). Une pause a été marquée en 2009, pour préférer poursuivre le processus par la voie bilatérale (en fonction du degré d’« ambition », selon les termes officiels, des pays concernés). 

Des négociations ont été formellement ouvertes avec la Malaisie (en mai 2012) et avec le Vietnam (en juin 2012). La Thaïlande ne semble pas avoir encore officiellement affiché d’ambition affirmée. Le message du 5 février 2013 pourrait donc créer une nouvelle dynamique dans le dialogue informel UE-Thaïlande avant l’ouverture de négociations officielles. 

Une fois seulement ce dialogue abouti, les autorités compétentes (la Commission européenne côté européen et le Département des Négociations commerciales du ministère du Commerce côté thaïlandais) pourront être autorisées à négocier formellement. De telles négociations dureront, dans le meilleur des cas,entre deux et trois ans. 

C’est donc une perspective intéressante pour les entreprises françaises établies en Thaïlande, avec des bénéfices concrets à escompter, mais une perspective encore éloignée.

Audray Souche

DFDL Bangkok

dfdl.com


Cet article paraitra en anglais, avec des éléments techniques additionnels, dans la lettre d’information de la Chambre de commerce Franco-Thaïe (FTCC).

A Lire Aussi
THAÏLANDE EXPRESS - ACTUALITÉ: Chaque samedi, les nouvelles brèves du Royaume
THAÏLANDE - AVIATION: Le sort de Thai Airways se jouera à partir du 17 août
THAÏLANDE - CORONAVIRUS: Le retour à la normale au «pays du sourire» interviendra le 1er juillet
THAÏLANDE - AVIATION: Souvenez-vous de Thai Airways, l'une des meilleures compagnies aériennes mondiales...
THAÏLANDE - POLITIQUE: L’État d'urgence, supposé finir le 31 mai, est prorogé jusqu'au 30 juin
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
(0)
Soyez le premier à nous faire part de votre réaction !
Retrouvez-nous sur Facebook
Notre lettre d'information

Chaque semaine, recevez Gavroche Hebdo. Inscrivez vous

Voir la newsletter du 25/05



Coronavirus
BANGKOK - CULTURE: Fini le confinement, l'Alliance française se déconfine le 1er juin - Gavroche
ASIE - CORONAVIRUS: Le plaidoyer de Sam Rainsy pour le passeport immunitaire contre le Covid 19 - Gavroche
BIRMANIE - TOURISME: Gardons l'esprit de découverte et d'aventures...l'appel de nos amis de Gulliver Travel - Gulliver
THAÏLANDE - POLITIQUE: Le premier ministre Prayuth Chan Ocha veut intégrer les entreprises dans son «équipe thaïlandaise» - Gavroche
THAÏLANDE - CORONAVIRUS: Le retour à la normale au «pays du sourire» interviendra le 1er juillet - Gavroche
ASIE - FRANCE: La réouverture des frontières françaises pour les étrangers hors-Europe interviendra après le 15 juin - Gavroche
CAMBODGE - ÉCONOMIE: Nouvelles exonérations de taxes pour les professionnels du tourisme cambodgien - Gavroche
THAÏLANDE - POLITIQUE: L’État d'urgence, supposé finir le 31 mai, est prorogé jusqu'au 30 juin - Gavroche
ASIE - FRANCE: Vous êtes de retour en France ? La «quatorzaine» volontaire, casse-tête sanitaire est exigée à partir de ce lundi 25 mai - Gavroche
ASIE DU SUD-EST - ÉPIDÉMIE: Le point sur le Coronavirus / Covid 19 au 24 mai - Gavroche
BIRMANIE - CORONAVIRUS: L’État birman prévoit de consacrer 3% de son PIB à la relance de l'économie - Gavroche
THAÏLANDE - FRANCE: Thai Airways a rapatrié le 18 mai les thaïlandais venus de France en vol cargo - Gavroche
THAÏLANDE - CONSOMMATION: «Thai Channa», l'application web qui permet aux magasins de gérer leurs clients - Gavroche
THAÏLANDE - COVID 19: Ce qu'il faut savoir avant de retourner au massage - Gavroche
CAMBODGE - ÉCONOMIE: Les entreprises affectées par l'épidémie bénéficieront d'exemptions de charges et de taxes - Gavroche
THAÏLANDE - CULTURE : Les scènes d'amour lors des tournages de films seront désormais censurées pour cause de Covid-19 - Gavroche
THAÏLANDE - TOURISME: Bangkok Airways, la compagnie aérienne privée qui défie le Covid - Gavroche
THAÏLANDE - CORONAVIRUS: Les chinois et les sud-coréens ne sont plus considérés comme des voyageurs «à risques» - Gavroche
THAÏLANDE - CORONAVIRUS: Le 30 juin, nouvelle date pour la fin de l'état d'urgence dans le royaume ? - Gavroche
ASIE DU SUD-EST - ÉPIDÉMIE: Le point sur le Coronavirus / Covid 19 au 17 mai - Gavroche
Dernières Petites Annonces
POLITIQUE THAÏLANDAISE
THAÏLANDE - POLITIQUE: Le premier ministre Prayuth Chan Ocha veut intégrer les entreprises dans son «équipe thaïlandaise» - Gavroche
THAÏLANDE - POLITIQUE: Les jeunes opposants au gouvernement Prayuth s'expriment à visage découvert - Thisrupt.co
THAÏLANDE - ÉTAT D'URGENCE: Amnesty International s'inquiète de la prorogation du verrouillage du royaume - Amnesty International
THAÏLANDE - HISTOIRE: Les «chemises rouges», un épisode à garder en mémoire pour comprendre le royaume - Gavroche
THAÏLANDE - POLITIQUE: La mémoire des «chemises rouges», ce douloureux fantôme thaïlandais - Gavroche
THAÏLANDE - DIPLOMATIE: Que se passe t'il entre la Thaïlande et l'Allemagne ? - Gavroche
THAÏLANDE - VISITE DU PAPE
JAPON - DIPLOMATIE: Après avoir promu le dialogue à Bangkok, le pape François s'insurge contre le nucléaire à Nagasaki - Gavroche
THAILANDE - RELIGION: Quel bilan pour la visite du pape François ? - Gavroche
THAÏLANDE - RELIGION: Un entretien avec Son Éminence Francis Xavier Cardinal Kriengsak Kovithavanij, évêque de Bangkok - Gavroche Magazine
GAVROCHE HEBDO - EDITORIAL: Face au pape François, une société thaïlandaise en demande de repères - Gavroche
THAÏLANDE - RELIGION: Pourquoi les Thaïlandais n'ont pas été évangélisés - Gavroche
Tourisme
BIRMANIE - TOURISME: Gardons l'esprit de découverte et d'aventures...l'appel de nos amis de Gulliver Travel - Gulliver
THAÏLANDE - TOURISME: Ces tour-opérateurs dont le royaume ne peut pas se passer. - Gavroche
BANGKOK - REPORTAGE: Chinatown my Chinatown - Gavroche
BIRMANIE - TOURISME: Bagan, la terre au mille pagodes - Gavroche Magazine
ASIE DU SUD EST - TOURISME: Réinventer le voyage, une urgence économique - Asia Sentinel
Dernières Offres d'Emploi
11/04/2020
Lieu: à domicile
 
 
08/03/2020
Lieu:
 
 
28/02/2020
Lieu:
 
 
27/02/2020
Lieu:
 
 
27/02/2020
Lieu:
 
 
L'actu en Birmanie
BIRMANIE - TOURISME: Gardons l'esprit de découverte et d'aventures...l'appel de nos amis de Gulliver Travel
BIRMANIE - HISTOIRE: La révolution karen, plongée dans la rébellion d'un peuple
BIRMANIE - TOURISME: Bagan, la terre au mille pagodes
BIRMANIE - TRADITION : Sous l’empire des signes
BIRMANIE - DROITS DE L'HOMME: Thomas H. Andrews, nouveau rapporteur spécial de l'ONU
Dernières bonnes adresses
5 stars transactions immobilieres
Thailande / Bangkok Agences Immobilieres
 
ACACIA
Thailand / Bangkok Écoles
 
MONDASSUR
France / - Assurances
 
P'TIBOUTS
THAILANDE / BANGKOK CrÈches
 
VOVAN & ASSOCIÉS
THAÏLANDE / BANGKOK Avocats
 
Rama X, le couronnement
LU AILLEURS: Le roi Rama X en Suisse ... lorsqu'il était enfant - Gavroche
THAÏLANDE: En images, la procession du palanquin royal - Gavroche
THAÏLANDE: Le roi Rama X a été couronné - Gavroche
HISTOIRE: Comprendre la monarchie Thaïlandaise et ses traditions - Gavroche
THAÏLANDE: Le 4 mai 2019, jour du couronnement de S.M le roi Rama X - Gavroche
THAÏLANDE: Le mode d'emploi d'un fastueux couronnement - Gavroche
THAÏLANDE: Le dernier couronnement royal a eu lieu en ... 1950 - Gavroche
THAÏLANDE: Suivez en direct le couronnement du roi Rama X - Gavroche
THAÏLANDE: Les thaïlandais découvrent peu à peu leur nouvelle reine Suthida - gavroche
THAÏLANDE: Bangkok subit un lifting pour le couronnement du roi Rama X - Gavroche
booked.net
Programme Tele TV5
Les Nouvelles du Cambodge
CAMBODGE - CORONAVIRUS: Le khrama cambodgien, idéal pour confectionner des masques
CAMBODGE - ÉCONOMIE: Nouvelles exonérations de taxes pour les professionnels du tourisme cambodgien
CAMBODGE - LIVRE: Le dernier roi d'Angkor
CAMBODGE - ÉCONOMIE: Les entreprises affectées par l'épidémie bénéficieront d'exemptions de charges et de taxes
CAMBODGE - FINANCE: Le blanchiment d'argent, plaie du Royaume selon l'Union européenne
la-petite-ecole
crown-relocations
mtgp
wrlife
lfib-fev20
yves-joaillier-3
ftcc
oif-fev14