Thaïlande : Vers une interdiction de la torture ?

Tortures et brutalités policières restent monnaie courante en Thaïlande, pays qui n'a ni signé, ni ratifié, la Convention des Nations Unies contre la Torture. Cela pourrait changer: un groupe d'avocats veut pousser le gouvernement à faire le pas.

Dans les postes de police thaïlandais, des suspects sont battus, torturés à l'électricité, et forcés de confesser par écrit des crimes qu'ils n'ont pas commis. C'est ce qu'affirment des organisations allant du Comité pour la défense des droits de l'homme du Conseil des avocats thaïlandais (1) à la section locale de l'ONG new-yorkaise Human Rights Watch, en passant par la Commission asiatique des droits de l'Homme (basée à Hong Kong) et Amnesty International. Des cas sont signalés tant dans le Nord, où la répression du trafic de drogue reste féroce, que dans les provinces à majorité musulmane du Sud.

La Thaïlande n'a jamais ni ratifié, ni même signé la Convention des Nations Unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Ce texte a été approuvé par 151 pays, mais seuls trois Etats d'Asie du Sud-Est font partie de ce groupe: le Cambodge, les Philippines, et l'Indonésie. Dans la constitution thaïlandaise, la torture n'est, en tout et pour tout, mentionnée qu'à deux reprises: la section 31 interdit la torture en prison, sans entrer dans les détails, alors que la section 243 déclare qu'en cas de poursuites pénales, des aveux obtenus par des menaces, le mensonge, ou par la torture, n'ont pas de valeur face à la justice.

On est loin d'une interdiction totale, et divers événements ont, ces dernières années, fait regretter aux défenseurs des droits de l'Homme que la Thaïlande ne dispose pas d'une législation plus explicite. Voici quelques exemples récents. En 2004, un couple a été détenu 102 jours au commissariat de Lumpini, à Bangkok, avant d'être relâché, libre de toute charge. La femme, âgée de 17 ans, avait dû accoucher dans sa cellule. Ils étaient soupçonnés de vol de matériel informatique…

En octobre 2005, dans la ville de Lamphun, trois jeunes gens ont été retrouvés morts, pendus, dans une cellule du poste de police, moins de 24 heures après avoir été arrêtés pour possession d'amphétamines. Selon la police, ils se sont suicidés. Un autre détenu a été retrouvé pendu en novembre dernier, également après avoir été arrêté pour possession de drogue. On ne saura probablement jamais ce qui a pu pousser ces personnes au suicide (si suicide il y a eu).

Dans le Sud, où la violence aveugle d'un groupe toujours non identifié de terroristes islamistes et/ou indépendantistes provoque une répression féroce, la situation est particulièrement tragique. Sunai Pasuk, de la section thaïlandaise de Human Rights Watch, rappelle qu'au lendemain des attentats du 4 janvier 2004 à Narathiwat, au cours desquels vingt écoles ont été incendiées, trois cents armes dérobées dans un arsenal, et quatre soldats tués, le Premier ministre Thaksin Shinawatra a exigé que la police arrête les suspects dans la semaine. «Dans les jours qui ont suivi, des personnes ont été torturées par des policiers qui voulaient leur faire signer des confessions», explique-t-il.

Deux mois plus tard, un avocat musulman, Somchai Neelapaijit, chargé de la défense de cinq suspects qui se plaignaient d'avoir été torturés, annonçait qu'il allait organiser une manifestation publique pour protester contre les excès de la police. La suite reste dans toutes les mémoires: le 12 mars 2004, à Bangkok, Somchai a été, selon plusieurs témoins, appréhendé par cinq policiers dans une grande avenue de Bangkok, puis poussé dans une voiture, pour ne jamais réapparaître.

Cette disparition - qui n'est pas la première, au moins dix personnes ont disparu dans le cadre du conflit dans le Sud musulman - aurait pu rester totalement impunie sans le courage de témoins qui ont dénoncé les policiers, ce qui a permis de les inculper. Le 12 janvier dernier, la Cour Criminelle de Bangkok a rendu son verdict, qui pourrait paraître stupéfiant sous d'autres latitudes: trois ans de prison pour l'un des policiers, les autres étant libérés faute de preuves suffisantes. L´épouse de Somchai, Angkhana, a aussitôt exprimé son dépit, en ajoutant qu'elle continuerait à se battre pour que la vérité voie le jour.

Mais au lendemain du verdict, coup de théâtre: Thaksin, pour la première fois, reconnaissait publiquement le crime. Selon les informations dont il dispose, l'avocat est décédé. L'affaire est donc loin d'être close. Une brèche a-t-elle été ouverte dans un système qui, jusqu'à présent, permettait aux forces de l'ordre thaïlandaises de commettre des brutalités sans grand risque? Il est trop tôt pour le dire. Ce qui est sûr, c'est qu'il y a, en Thaïlande, des personnes désireuses de faire évoluer la situation.

«Ne parlez pas trop de ce que nous faisons, soyez discret», nous demande un avocat qui vient de nous confier qu'un groupe de juristes compte lancer prochainement une campagne pour pousser le gouvernement à ratifier, enfin, la Convention des Nations Unies contre la Torture, ce qui faciliterait le travail des avocats de personnes ayant subi des brutalités policières. Il nous autorise toutefois à évoquer sa démarche. Affaire à suivre…

Ludwin Fischer

(1) Human Rights Committee of the Lawyers Council of Thailand