Thaïlande : faux logiciels, bientôt des raids dans les entreprises ?

Même si la palme du piratage revient au Vietnam (92% des softwares utilisés), la Thaïlande est toujours considérée comme la plaque tournante de la contrefaçon. Depuis les ordinateurs des particuliers jusqu'à ceux des professionnels, la fraude est omniprésente, à la maison, à l'école, dans les entreprises et même au sein des administrations.

Se procurer une contrefaçon reste le sport favori des touristes, mais fait aussi le bonheur de la population locale. Il suffit de longer les rues touristiques de Bangkok, Chiang Mai ou Phuket, et de butiner au gré des étals. Pour rassurer les investisseurs et attirer le commerce international, le gouvernement thaïlandais a dû prendre des mesures pour se conformer aux règles internationales de protection des droits de propriété intellectuelle contenues dans les accords ADPIC de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC). Le pays dispose à ce titre d'un département de la Propriété Intellectuelle (DIP), sous la tutelle du ministère du Commerce. «La Thaïlande a fait beaucoup de progrès et s'est dotée dans les années 1990 d'un cadre législatif et juridique spécifique et efficace», insiste Franck Fougère. Les litiges en matière de droits de propriété intellectuelle sont confiés à une cour spécialisée inaugurée en 1997, appelée IPIT Court (Intellectual Property and International Trade Court), compétente en matière civile et pénale pour poursuivre et punir les contrefacteurs. Ceux-ci sont passibles de peines d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à quatre ans et/ou d'une amende jusqu'à 400,000 bahts. Premier du genre en Asie, ce tribunal rapide et efficace, doté de 40 juges spécialisés, fait de la Thaïlande un pays en avance dans le domaine de la répression de la contrefaçon.

Malgré tout, la Mission économique française à Bangkok regrette que les textes de loi laissent largement place à interprétation et permettent, de fait, à une violation importante des droits de propriété intellectuelle de perdurer sur le territoire thaïlandais. Car pour pouvoir attaquer un producteur de faux, il faut véritablement prendre les contrefacteurs «la main dans le sac». «Trouver un jean Levi's contrefait dans un sac et des étiquettes de la marque dans un autre n'est pas suffisant pour prouver qu'il s'agit bien d'une contrefaçon, même si les deux sacs se trouvent dans la même usine», sourit Franck Fougère. Et certaines forces politiques freinent encore la répression: impossible d'intervenir sur Patpong par exemple, la rue appartenant à un particulier. Enfin, la répression effective varie beaucoup selon l'engagement et les moyens mis en oeuvre par les sociétés pour organiser leur protection.

«La procédure doit être enclenchée par le titulaire d'une marque ou d'un design, rappelle l'avocat. Ils sont les seuls à pouvoir agir en portant plainte ou en le faisant par l'entremise d'un homme de loi. Mais si les titulaires de droits n'agissent pas, il n'y a pas de descente de police!». Selon l'IIPA, seuls 15 raids ont été conduits en 2004 dans le secteur des logiciels, conduisant à la saisie de près de 2000 CD-Roms. Si le producteur et le vendeur peuvent être saisis, qu'en est-il du particulier ou de l'entreprise utilisant des logiciels piratés? Pas grandchose, si l'on en croit la loi thaïlandaise. Car si fabriquer ou vendre des contrefaçons est bien considéré comme un crime, acheter ou conserver chez soi des produits piratés n'est pas répréhensible, tant qu'il s'agit d'une utilisation personnelle. Dans le cas d'une entreprise, des poursuites seraient théoriquement envisageables s'il est démontré que le logiciel est utilisé à des fins commerciales. Mais dans la pratique, aucune société n'aurait aujourd’hui été inquiétée. Ce qui n'est pas une raison pour céder à la tentation.

Selon l'IDC, une réduction de 10 points du taux de piratage des logiciels en Thaïlande représenterait un apport d'1,34 milliard de dollars pour le PIB local, créerait 3499 nouveaux emplois et générerait 54 millions de dollars de nouvelles ressources fiscales. «Et il ne faut pas oublier que derrière les contrefaçons distribuées par les petits vendeurs de rue se cachent souvent des groupes très organisés avec des machines capables de dupliquer à grande échelle, prévient Franck Fougère. C'est une énorme source de revenus, bien plus juteuse que le trafic de drogue, et qui permet de financer d'autres activités.»

Marie Normand



*L'IIPA est une alliance d'associations américaines de protection des droits de propriété intellectuelle (cinéma, jeux vidéos, musique…) représentant plus de 1900 marques. Elle est basée à Washington D.C depuis 1984.

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