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THAÏLANDE – FRANCE : Ouverture de la campagne pour les bourses scolaires 2022-2023

Journaliste : Rédaction
La source : Gavroche
Date de publication : 15/01/2022
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école bourses scolaires

 

Les bourses scolaires sont une composante essentielle de la vie de la communauté française en Thaïlande et dans les pays de la région. L’ambassade de France vient de communiquer sur l’ouverture de cette campagne. Nous relayons ici le déroulé auprès de nos lecteurs.

 

Nous reproduisons ici les informations du service consulaire de l’Ambassade de France.

 

Introduction

 

Les bourses scolaires ne sont pas un droit : elles sont octroyées chaque année dans la limite des crédits alloués au dispositif. Le niveau de l’aide accordée aux familles, à situation comparable, peut donc varier d’une année sur l’autre.

 

La demande de bourses scolaires n’est pas automatique, elle doit impérativement être renouvelée chaque année.

 

Tout dossier déposé hors délai sera rejeté.

 

Toute déclaration inexacte ou incomplète est susceptible d’entraîner l’exclusion du dispositif des bourses scolaires.

 

Les bourses accordées sont versées directement aux établissements qui remboursent le cas échéant les familles selon le pourcentage obtenu et en fonction de l’avance versée lors de l’inscription.

 

Conditions générales d’accès au dispositif des bourses

 

Les bourses sont accordées sous conditions de ressources et en fonction de la situation patrimoniale du demandeur.

 

Principales conditions nécessaires au dépôt d’un dossier de demande de bourses scolaires :

 

– L’élève doit être de nationalité française et au moins un des deux parents doit résider dans la circonscription consulaire.

 

– Le demandeur et l’enfant doivent être inscrits au registre mondial des Français établis hors de France. L’inscription doit être valide au moment du dépôt de votre dossier de bourse. Dans le cas contraire, veuillez renouveler votre inscription en suivant ce lien : https://th.ambafrance.org/Mon-inscription-au-consulat-se-fait-en-ligne

 

– L’enfant doit au minimum être âgé de 3 ans au 31 décembre 2022.

 

Pour les familles qui arrivent de France, il est impératif d’être en possession d’un certificat de radiation de la Caisse d’allocations familiales du dernier domicile en France.

 

Attention, ce document doit être demandé en priorité compte tenu des délais de réponse des CAF (www.caf.fr)

 

Les aides à la scolarité sont proposées pour les établissement suivants (agréés par l’AEFE) :

 

 

Ou

 

  • Une inscription au CNED validée, c’est-à-dire, qui a reçu un avis favorable des services culturels de l’ambassade pour un élève éloigné géographiquement d’un établissement scolaire français.

 

NB : il n’est pas nécessaire que l’enfant soit déjà scolarisé ou inscrit pour l’année 2021/2022 pour solliciter des bourses scolaires lors de la première campagne boursière.

 

La demande de bourses est indépendante de la procédure d’inscription de vos enfants dans les établissements. N’oubliez pas de faire les démarches pour l’inscription.

 

Comment déposer une demande de bourses ?

 

1° – S’informer

 

Il est important de lire la brochure d’information (téléchargeable) et de prendre connaissance des informations utiles qui sont disponibles sur le site de l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Étranger

Brochure d’information aux familles

 

2°) Constituer le dossier de demande

Les demandeurs, parent(s) ou tuteur, impriment le formulaire de demande de bourses ci-dessous, remplissent toutes les rubriques avec précision (toutes les rubriques doivent être impérativement renseignées, par la mention « néant » le cas échéant), le datent et le signent.

=Attention= la classe indiquée pour votre ou vos enfants est celle prévue pour 2022-2023

Formulaire de demande de bourse scolaire 2022/2023

 

Ils rassemblent l’ensemble des pièces justificatives, en font des copies et les joignent au dossier (pour vous aider dans la constitution de ce dossier, il vous est conseillé de joindre un justificatif à chaque fois que vous donnez une information, chiffrée ou non, dans votre formulaire).

Liste des pièces justificatives

 

 

Veillez à bien indiquer l’établissement et la classe fréquentée par votre enfant.

 

3°) Déposer le dossier

Les dossiers de demande de bourses scolaires, pour l’année scolaire 2022-2023 doivent être déposés ou envoyés à la section consulaire de l’ambassade de France à Bangkok entre le 12 janvier 2022 et le 18 février 2022.

 

Il est recommandé de déposer les dossiers sans attendre, dès qu’ils sont complets.

 

Tout dossier déposé après le 18 février 2022 fera l’objet d’un rejet.

 

– Un entretien est obligatoire pour les familles qui déposent pour la première fois. Prendre rendez-vous avec un agent chargé des bourses scolaires en écrivant à bourses.bangkok-amba@diplomatie.gouv.fr

 

– Se présenter à l’entretien avec le dossier complet (pièces justificatives originales + une copie dans l’ordre de la liste).

 

Dans le cas d’un renouvellement d’un dossier de bourse : les demandeurs peuvent, au choix, prendre rendez-vous, déposer le dossier à l’ambassade ou l’envoyer par courrier avant le 18 février 2022 (cachet de la poste faisant foi).

 

Pour mémoire :

 

– Le formulaire à remplir doit être renseigné précisément sans oublier l’un des champs de saisie. Tout montant global indiqué dans le formulaire doit être accompagné d’un descriptif détaillé des éléments pris en compte et des pièces justificatives associées.

 

Vous êtes dans ce cas invité à joindre le détail des sommes déclarées sur papier libre ou dans un tableau Excel.

 

– Le logement mis à disposition des demandeurs par une personne privée (membre de la famille, tiers) est également considéré comme un avantage dès lors que ce logement (appartement, maison) est distinct de celui de la personne privée. L’estimation chiffrée de cet avantage sera réalisée sur la base des informations disponibles sur le marché locatif.

 

– Il est rappelé que pour les familles séparées ou divorcées, dès lors que cette situation a fait l’objet d’un jugement et seulement dans ce cas, seront désormais pris en compte les seuls revenus du demandeur ayant la garde des enfants et la pension alimentaire versée par l’ex-conjoint. Les familles recomposées seront considérées comme des familles biparentales. En cas de garde alternée, la famille est considérée comme biparentale avec prise en compte des revenus et des charges des deux ex-conjoints.

 

Calendrier de la campagne

 

– Du 13 janvier au 18 février 2022 : dépôt des dossiers

– Début avril : réunion du premier conseil consulaire en format bourses scolaires

– Mi-juin : réunion de la première commission nationale des bourses

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