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THAÏLANDE – SOCIÉTÉ : Une nouvelle loi pour protéger les petites mains de l’économie

Date de publication : 22/10/2026
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THAÏLANDE Une nouvelle loi pour protéger les petites mains de l’économie

Broderies, décorations artisanales, petits travaux réalisés pour des entreprises : en Thaïlande, toute une économie fonctionne loin des usines et des bureaux. Mais comment garantir que ces travailleurs soient correctement rémunérés ? Mercredi 21 octobre, les députés ont examiné une réforme destinée à renforcer leur protection. Un enjeu qui dépasse largement le monde du travail, dans un royaume confronté au vieillissement de sa population.

Broder des motifs au point de croix, plier des oiseaux en papier ou confectionner des rideaux décoratifs en forme d’étoiles. Ces petits travaux, parfois commandés par de simples messages électroniques, font vivre une partie de l’économie informelle thaïlandaise.

Mais une fois la commande terminée, tout ne se passe pas toujours comme prévu. Certains donneurs d’ordre refusent de payer, prétextant que les objets livrés ne correspondent pas aux critères de qualité exigés. Contestation légitime ou simple excuse pour éviter de régler la facture ?

C’est la question soulevée mercredi 21 octobre devant la Chambre des représentants par Jakrapob Penkair, député du Pheu Thai, lors de l’examen d’un projet de réforme de la protection des travailleurs à domicile.

Derrière ces exemples se cache une réalité souvent méconnue : des particuliers réalisent chez eux des commandes pour des entreprises ou des intermédiaires, sans bénéficier nécessairement des protections classiques du salariat.

Il ne s’agit donc pas du télétravail d’un employé de bureau installé devant son ordinateur, mais d’une forme de production ou de prestation externalisée, rémunérée à la pièce ou à la commande.

Une loi qui existe depuis 2010, mais ne suffit plus

Contrairement à ce que l’on pourrait croire, la Thaïlande dispose déjà d’une législation spécifique sur le travail à domicile, adoptée en 2010. Celle-ci encadre les relations entre les travailleurs et leurs donneurs d’ordre, prévoit des obligations documentaires et fixe certaines garanties concernant la rémunération et la sécurité.

Mais seize ans plus tard, le gouvernement estime que cette protection doit être modernisée. Le projet approuvé par le Conseil des ministres le 18 août 2026 vise notamment à élargir les activités concernées. Jusqu’à présent, la législation était principalement centrée sur les travaux de production industrielle réalisés en dehors des locaux des entreprises.

La réforme ouvrirait la possibilité d’étendre la protection à certaines activités commerciales, agricoles et de services. Leur inclusion dépendrait toutefois de conditions réglementaires précises. Autre changement : les documents électroniques seraient expressément reconnus, afin de tenir compte des commandes désormais transmises par téléphone, messagerie ou application.

Le gouvernement entend surtout mieux encadrer les rémunérations. Lorsqu’un travail effectué à domicile est comparable, par sa nature, sa qualité et sa quantité, à celui réalisé dans l’établissement du donneur d’ordre, sa rémunération devrait respecter un niveau minimal déterminé selon les règles prévues par le projet.

Pour les activités sans équivalent dans l’entreprise, les travailleurs et les donneurs d’ordre négocieraient librement la rémunération, tout en respectant le montant minimum fixé par la commission compétente. Le projet prévoit également des intérêts de retard de 15 % par an sur certaines rémunérations impayées et des pénalités supplémentaires lorsque les donneurs d’ordre manquent délibérément à leurs obligations.

Ces mesures donneraient aux travailleurs de nouveaux moyens pour faire valoir leurs droits et obtenir leur rémunération. Encore faudra-t-il que les autorités veillent à leur application effective.

Les enfants mieux protégés, les donneurs d’ordre davantage responsabilisés

La réforme comporte aussi un volet consacré à la protection des mineurs. Elle interdirait de confier ce type de travail aux enfants de moins de 15 ans et renforcerait les restrictions concernant les activités dangereuses pour les moins de 18 ans.

Les donneurs d’ordre qui enfreindraient l’interdiction d’employer des enfants de moins de 15 ans s’exposeraient à une peine pouvant atteindre deux ans de prison et 800 000 bahts d’amende. Le projet prévoit également des sanctions renforcées pour certaines infractions relatives à la rémunération, tandis que plusieurs manquements administratifs relèveraient désormais d’amendes spécifiques.

L’objectif est de rendre les obligations plus claires et les sanctions mieux adaptées à la gravité des infractions.

Le vieillissement du royaume, autre défi de la réforme

Au Parlement, Jakrapob Penkair a cependant voulu élargir le débat. Pour le député du Pheu Thai, cette réforme répond aussi à une transformation profonde de la société thaïlandaise : le vieillissement de la population. De plus en plus de personnes âgées pourraient, selon lui, chercher à travailler depuis leur domicile pour compléter leurs revenus, conserver une activité et éviter de dépendre financièrement de leurs enfants.

Le parlementaire estime également que ces formes d’emploi peuvent répondre aux aspirations des jeunes générations, davantage attachées à la souplesse et à l’équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle.

Il a enfin établi un lien avec les ambitions de la Thaïlande d’adhérer à l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Une meilleure protection des travailleurs informels contribuerait, selon lui, à rapprocher le royaume des standards internationaux. Ces perspectives restent toutefois des arguments avancés dans le débat parlementaire, et non des effets déjà démontrés de la réforme.

Reste désormais à transformer ces ambitions en dispositions applicables. Examiné le 21 octobre par la Chambre des représentants, le projet n’est pas encore une loi entrée en vigueur. Et derrière les débats juridiques, une question demeure : comment faire en sorte que ceux qui travaillent chez eux, parfois loin des regards et des protections habituelles, puissent vivre dignement du fruit de leur travail ?

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