Anne Genetet, députée de la 11ᵉ circonscription des Français de l’étranger, vous donne rendez-vous en ligne le 20 novembre. Nous reproduisons ici un extrait de son bulletin d’information.
Le concours Lépine de la fiscalité, ou l’illusion de l’impôt magique
Dans ce contexte, je défends une ligne de responsabilité. Oui, à des services publics performants. Oui, à un effort fiscal plus justement partagé. Mais non aux slogans irréalistes, non à l’asphyxie économique.
La France est déjà le pays le plus redistributif d’Europe, mais aussi l’un des moins compétitifs fiscalement malgré une baisse de 50 milliards d’euros d’impôts depuis 2017. Produire, innover, investir : c’est la seule voie crédible pour financer notre modèle social. C’est pourquoi je défends une politique de l’offre ambitieuse, pour réindustrialiser, créer des emplois et renforcer notre attractivité.
Dans la course à « l’impôt le plus pénalisant », le Parti socialiste a tenté d’imposer la taxe Zucman, présentée comme une solution miracle. Face au mur des réalités, une large majorité à l’Assemblée nationale a rejeté ce projet et ses conséquences dévastatrices pour l’investissement et l’innovation, sans parler de sa probable inconstitutionnalité au regard du principe d’égalité devant l’impôt.
De l’autre côté de l’échiquier politique, le Rassemblement National a réussi la performance de voter 34 milliards de hausses d’impôts et de dépenses dans une seule journée. Avec le RN : tous taxés, économie plombée !
À Paris, hélas, beaucoup préfèrent parler d’impôts nouveaux plutôt que de transformation de l’État, d’investissements, d’école, de recherche, d’énergie.
Beaucoup refusent toute réforme des retraites sans la moindre considération pour nos équilibres budgétaires, pour le contexte international, ou pour l’avenir des jeunes générations.
Ce renoncement à toute ambition d’avenir, je le refuse. Je refuse une France recroquevillée, tournée vers le passé, privée d’imagination productive.
Une victoire de justesse contre l’impôt sur la nationalité
Ce mois de débats a aussi vu ressurgir un vieux serpent de mer : la volonté de taxer les Français de l’étranger sur la base de leur nationalité, plutôt que sur leur résidence.
Un amendement en ce sens a failli être adopté le 25 octobre. Il a été rejeté… à une voix près. J’y étais et je suis fière d’avoir voté contre !
Depuis 2019, je vous alerte sur ce danger : faire des Français de l’étranger une variable d’ajustement budgétaire, au mépris des conventions fiscales et des réalités de nos vies. Ce serait injuste, inefficace et dangereux. Je ne lâcherai pas ce combat !
De mon côté, j’ai, comme chaque année, déposé un amendement pour supprimer la CSG-CRDS sur les revenus du patrimoine pour tous les contribuables non-résidents et ainsi l’aligner sur les taux des contribuables qui résident en Europe. Là aussi, je ne lâche rien. Même si je suis convaincue qu’une action en justice en groupe (de type « class action« ) aurait plus de chances d’aboutir.
Protéger ceux qui tiennent la République
Dans un moment d’instabilité, une certitude demeure : la République tient grâce à celles et ceux qui la servent. C’est particulièrement vrai à l’École. Professeurs, chefs d’établissement, infirmières, conseillers d’éducation, AESH… Chaque jour, ils font vivre la République.
Trop souvent, ils sont insultés, menacés, parfois agressés. La loi doit être à la hauteur. C’est pourquoi j’ai cosigné une proposition de loi visant à rendre automatique la protection fonctionnelle pour tous les agents de l’éducation et de la santé scolaire.
C’est ‘une mesure de justice, de reconnaissance. C’est un impératif républicain.
Réinventer l’école par le temps
Dans le cadre de la démarche « Le Sursaut », série de colloques que j’organise à l’Assemblée sur le thème de l’école, j’ai porté dix propositions concrètes pour mieux articuler temps scolaire et besoins des élèves : autonomie accrue des établissements, matinées réservées aux fondamentaux, début des cours à 9h dès le collège, formation renforcée… Ces propositions ont été transmises à la Convention citoyenne sur les temps de l’enfant. Je reste engagée pour une école exigeante, bienveillante et adaptée au rythme de chaque enfant.
Protéger les enfants en cas de séparation des parents
Ce mois-ci, j’ai également soutenu une proposition de loi instaurant une présomption de garde alternée en cas de désaccord parental. Une avancée concrète pour mieux protéger les enfants. Un pas de plus vers une République plus protectrice.
Réformer pour préserver notre modèle social à l’étranger
Les dernières semaines ont également marqué l’aboutissement des Assises de la protection sociale des Français de l’étranger. J’ai eu l’honneur de conclure la Conférence de consensus, fruit de plusieurs mois de travail collectif. Objectif : bâtir des solutions durables et concrètes pour la Caisse des Français de l’Étranger, les bourses scolaires, les aides de proximité.
Notre modèle de solidarité au-delà des frontières est unique. Il faut le réformer, non pour le réduire, mais pour le renforcer et le pérenniser.
En Australie, pour écouter et construire
Enfin, je reviens d’un déplacement en Australie, dans le cadre du groupe d’amitié parlementaire France – Australie. Ce pays, où réside la plus grande communauté française de notre circonscription, est un partenaire stratégique. Et nous y avons été chaleureusement reçus.
Commerce, défense, métaux rares, transition énergétique : nos échanges avec nos homologues australiens ont porté sur des sujets-clés. Mais ce fut aussi un temps d’écoute : celui de vos attentes, de vos besoins, de vos espoirs.
La voix des Français de l’étranger doit être entendue à Paris. C’est mon engagement, c’est ma mission.
Rendez-vous pour un échange direct
Pour évoquer la situation politique en France, la situation internationale, et toutes les questions liées à votre quotidien, débattons ensemble pour construire ensemble des solutions concrètes et pérennes.
Rendez-vous jeudi 20 novembre à 10h (heure de Paris)
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