Le gouvernement thaïlandais renforce sa vigilance à l’égard des entreprises soupçonnées de contourner la législation interdisant aux étrangers certaines activités économiques réservées aux nationaux. Naphinthorn Srisanphang, ministre adjoint du Commerce, a annoncé un chiffre alarmant : les autorités ont recensé 861 sociétés en infraction en seulement neuf mois, pour un capital enregistré cumulé de plus de 15 milliards de bahts.

Le ministère du Commerce a confié au Département du développement des affaires commerciales la mission de passer au crible les entreprises suspectées d’utiliser des prête-noms thaïlandais, ou « nominées », pour cacher une propriété étrangère illégale. Cette pratique est courante dans les secteurs où la participation étrangère est limitée ou interdite.

L’agriculture dans le viseur

Une enquête récente a notamment ciblé une entreprise dans la province de Chanthaburi, un exemple frappant de ces montages complexes. Cette société, dotée d’un capital de plus d’un milliard de bahts et propriétaire de près de 900 rai (environ 144 hectares) de terres agricoles dédiées à la culture du durian, affiche un capital de 53 % détenu par des Thaïlandais et 47 % par des étrangers. Bien que cette structure la qualifie théoriquement d’entreprise thaïlandaise, l’agriculture étant un secteur interdit aux étrangers, une enquête a été lancée pour vérifier l’authenticité des actionnaires thaïlandais. Si les actionnaires thaïlandais s’avèrent être des prête-noms, l’entreprise fera face à de lourdes conséquences.

Des sanctions sévères pour les « nominées »

Le ministre adjoint a lancé une mise en garde claire et nette : les citoyens thaïlandais qui acceptent de servir de prête-noms à des étrangers s’exposent à des sanctions. Ceux qui agissent de la sorte – ou envisagent de le faire – doivent prendre conscience des risques juridiques encourus : jusqu’à trois ans d’emprisonnement, des amendes pouvant aller de 100 000 à un million de bahts, et l’obligation de cesser immédiatement la détention de parts sociales. En cas de non-respect d’un ordre judiciaire, les autorités peuvent infliger des amendes journalières supplémentaires de 10 000 à 50 000 bahts.

Une nouvelle arme : le blanchiment d’argent

Le ministère du Commerce a proposé de reconnaître ces infractions comme des délits sous-jacents au blanchiment d’argent afin de renforcer son arsenal juridique.

Cette mesure est un changement de donne majeur. Elle permettrait à des autorités comme l’Office thaïlandais de répression du blanchiment d’argent (AMLO) de saisir ou de geler les actifs des entreprises incriminées.

Cette offensive marque une la volonté du gouvernement de garantir le respect de la législation en matière d’investissement étranger en Thaïlande.

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