Le comité spécial du Sénat thaïlandais a recommandé à l’unanimité l’annulation du protocole d’accord (MOU) signé en 2000 avec le Cambodge, invoquant des violations répétées par Phnom Penh, des conflits avec la Constitution thaïlandaise et le blocage des discussions sur la délimitation territoriale après 26 ans.
Le MOU de 2000 avait pour objectif de gérer pacifiquement la frontière entre les deux pays, en instituant un Comité mixte des frontières (JBC) chargé de superviser les zones contestées et d’utiliser des cartes pour orienter la délimitation et les patrouilles.
Toutefois, la Thaïlande n’a jamais ratifié formellement l’accord par le Parlement, et les différences entre les cartes utilisées – 1:200 000 pour le Cambodge contre 1:50 000 pour la Thaïlande – ont alimenté les litiges.
Le sénateur Noppadol Inna, président du comité chargé d’étudier l’opportunité d’abandonner le MOU de 2000 ainsi que celui de 2001 sur la frontière maritime, a précisé que plus de vingt réunions, des inspections sur le terrain et des consultations avec les agences de sécurité et des affaires étrangères ont confirmé des incursions répétées du Cambodge sur le territoire thaïlandais.
Le comité a avancé six raisons principales justifiant l’annulation : des cartes défectueuses, des problèmes constitutionnels, des conflits juridiques avec le droit cambodgien, une mise en œuvre lente, des changements dans la situation frontalière et le non-respect des engagements par le Cambodge. Les négociations pacifiques pour établir une frontière terrestre définitive seraient toutefois maintenues.
Selon le comité, la Thaïlande pourrait annuler unilatéralement le MOU dans le cadre du droit international, en notifiant Phnom Penh trois mois à l’avance. Les accords antérieurs, dont les traités Siam-France et l’accord de coopération frontalière de 1995, continueraient à servir de référence pour gérer les différends. La résolution devrait être soumise au Sénat pour approbation d’ici avril.
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