La Cour constitutionnelle thaïlandaise rendra sa décision le 12 mai. Elle doit déterminer si la loi sur la conscription viole les droits constitutionnels. Cette affaire très suivie implique le militant Netiwit Chotiphatphaisal. Elle pourrait marquer un tournant pour le service militaire en Thaïlande.

Une décision attendue

La Cour a annoncé avoir terminé l’examen du dossier. Elle estime disposer d’éléments suffisants pour statuer. Elle rendra son verdict oralement le 12 mai à 13 heures. Ce calendrier souligne l’importance du dossier.

Une contestation fondée sur les droits et l’égalité

Netiwit Chotiphatphaisal, 29 ans, refuse la conscription depuis avril 2024. Il a pris cette position dans le cadre d’un acte de désobéissance civile.

Son recours vise les articles 27 et 45 de la loi de 1954. D’un côté, la loi impose aux hommes de se présenter dès 18 ans. De l’autre, elle prévoit des sanctions en cas d’absence. Le tirage au sort intervient ensuite à 21 ans.

Selon lui, ce système viole les droits fondamentaux. Il estime aussi qu’il crée des inégalités. Enfin, il juge qu’il ne garantit pas un traitement équitable entre citoyens.

Un système critiqué pour ses inégalités

Surtout, Netiwit met en avant une injustice sociale. Selon lui, les personnes aisées évitent plus facilement la conscription. Elles utilisent des voies légales comme les formations de réserve ou les séjours à l’étranger. En revanche, les plus modestes n’ont pas ces options.

« Tout le monde voit les problèmes de ce système. Pourquoi certains doivent-ils être contraints simplement parce qu’ils n’ont pas d’autre choix ? », a-t-il déclaré.

Ainsi, il plaide pour un service militaire volontaire. Il considère la conscription obligatoire comme dépassée.

Une démarche assumée

Le 5 avril 2024, Netiwit s’est présenté à un centre de conscription à Bang Pu. Il a alors annoncé publiquement son refus. Ensuite, il a confirmé qu’il assumerait les conséquences.

« Je suis prêt à être une pierre parmi d’autres pour ouvrir la voie à une société plus pacifique », a-t-il affirmé.

Les autorités l’ont inculpé en vertu de l’article 45. Puis, en 2025, la justice a transmis la question à la Cour constitutionnelle.

Un débat national relancé

Désormais, la décision attendue pourrait avoir des conséquences importantes. Elle pourrait notamment modifier l’application des sanctions.

Par ailleurs, le débat sur une réforme s’intensifie. Le gouvernement et l’armée encouragent davantage le volontariat. En effet, les inscriptions volontaires ont augmenté de 22 % cette année.

Ainsi, le verdict du 12 mai pourrait marquer un tournant. Il pourrait redéfinir l’équilibre entre sécurité nationale et droits fondamentaux.

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