Nouveau front pour Sara Duterte. La Commission on Audit, l’équivalent philippin de la Cour des comptes, a confirmé le rejet de 73,3 millions de pesos de dépenses confidentielles engagées par le bureau de la vice-présidente fin 2022, soit environ 1 million d’euros. Une décision qui nourrit directement l’un des principaux volets de son procès en destitution, alors que son avenir politique reste suspendu à la présidentielle de 2028.

La pression financière se resserre autour de Sara Duterte.

Dans une décision datée du 5 octobre, la Commission on Audit (COA), l’institution indépendante chargée de contrôler l’utilisation des fonds publics aux Philippines, a rejeté définitivement à son niveau le recours de la vice-présidente et de deux responsables de son bureau concernant 73,287 millions de pesos de dépenses confidentielles.

Aux Philippines, ces « fonds confidentiels » sont des crédits publics réservés à des dépenses sensibles, notamment de renseignement, de sécurité ou de rémunération d’informateurs. Leur détail n’est pas rendu public de la même manière que celui de dépenses administratives ordinaires, mais leur utilisation reste soumise au contrôle de la Commission on Audit. Autrement dit, « confidentiel » ne signifie pas « sans contrôle ».

Les dépenses litigieuses avaient été engagées entre le 21 et le 31 décembre 2022, soit en onze jours seulement. Elles provenaient d’une enveloppe de 125 millions de pesos de fonds confidentiels mise à la disposition du bureau de la vice-présidente.

Des dépenses jugées insuffisamment justifiées

La Commission on Audit conteste notamment près de 69,8 millions de pesos présentés comme des récompenses versées à des informateurs ou utilisées pour certains achats, ainsi que 3,5 millions consacrés à du mobilier et du matériel informatique supposément destinés à des lieux sécurisés. Les contrôleurs estiment que les documents fournis ne permettent pas d’établir que ces dépenses respectaient les règles applicables à ce type de fonds.

Ils reprochent notamment au bureau de Sara Duterte d’avoir utilisé de simples accusés de réception là où des pièces justificatives plus précises étaient exigées. La COA considère également que certains documents ne démontrent pas suffisamment que les rémunérations versées à des informateurs correspondaient à des opérations de renseignement dûment établies.

La confidentialité de ces crédits ne dispense donc pas l’administration de justifier leur utilisation auprès des contrôleurs publics. Le montant contesté atteint 73,287 millions de pesos, soit environ 1,04 million d’euros au taux actuel.

Un dossier déjà au cœur du procès en destitution

Cette décision dépasse largement une simple querelle comptable. Les fonds confidentiels constituent déjà l’un des principaux chefs examinés dans le procès en destitution de Sara Duterte devant le Sénat.

Au total, les procureurs de la Chambre des représentants s’intéressent à 612,5 millions de pesos de fonds confidentiels attribués au bureau de la vice-présidente et au ministère de l’Éducation lorsque Sara Duterte le dirigeait. Les 73,287 millions désormais rejetés par la Commission on Audit en constituent donc une partie. La décision de la COA ne vaut toutefois pas condamnation dans le procès en destitution.

Elle apporte surtout aux procureurs un élément supplémentaire : une institution indépendante de contrôle considère désormais qu’une partie des dépenses n’a pas été suffisamment justifiée au regard des règles budgétaires. La défense de Sara Duterte conserve donc la possibilité de contester la portée de cette décision devant les juridictions compétentes.

La Cour suprême en ligne de mire

Le bureau de la vice-présidente a indiqué vouloir utiliser les recours juridiques disponibles. La défense a notamment annoncé son intention de porter le dossier devant la Cour suprême. Ce recours sera important à suivre. Jusqu’ici, la bataille judiciaire autour de Sara Duterte portait surtout sur les règles du procès en destitution, notamment le nombre de voix nécessaires au Sénat pour la condamner.

Désormais, la plus haute juridiction du pays pourrait aussi être appelée à examiner directement un contentieux lié à l’utilisation de ses fonds confidentiels.

Toujours aucune conséquence directe pour 2028

Pour autant, la décision de la Commission on Audit ne modifie pas immédiatement la situation politique de Sara Duterte. Elle reste vice-présidente et demeure, à ce stade, éligible à la présidentielle de 2028. Seule une condamnation dans le procès en destitution, suivie d’une décision lui interdisant d’exercer une fonction publique, pourrait directement compromettre une candidature à la succession de Ferdinand Marcos Jr.

La portée politique du dossier n’en est pas moins évidente. En confirmant le rejet de 73,3 millions de pesos de dépenses confidentielles, la Commission on Audit donne une nouvelle consistance à l’un des volets les plus sensibles du procès.

Pour Sara Duterte, l’enjeu est désormais double : défendre la régularité de ces dépenses devant les juridictions, tout en empêchant qu’elles ne deviennent un argument décisif devant les sénateurs chargés de juger sa destitution.