Une chronique de Ioan Voicu, ancien ambassadeur de Roumanie en Thaïlande

Introduction

Le commerce mondial connaît une profonde mutation vers le protectionnisme et l’unilatéralisme, marquée par des droits de douane américains allant jusqu’à 50 % dans de nombreux pays, un recours croissant aux cadres bilatéraux (par exemple avec l’UE, le Royaume-Uni et le Japon) et une fragmentation des systèmes multilatéraux traditionnels fondés sur des règles.

La situation de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) est aujourd’hui très précaire, tout comme celle du multilatéralisme en général. Sans être une institution spécialisée des Nations Unies, l’OMC est une institution intergouvernementale née le 1er janvier 1995, conformément à l’Accord de Marrakech de 1994, succédant à l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT), créé en 1948. Son siège est à Genève, en Suisse.

La création de l’OMC a marqué la plus grande réforme du commerce international depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale. Alors que le GATT traitait principalement du commerce des marchandises, l’OMC et ses accords couvrent le commerce des services et la propriété intellectuelle. La création de l’OMC a également créé de nouvelles procédures de règlement des différends.

Le Secrétariat de l’ zertyC, basé à Genève, compte environ 600 employés et est dirigé par un Directeur général. Il ne dispose pas de bureaux hors de Genève. Les décisions étant prises par les membres de l’OMC eux-mêmes, le Secrétariat n’a pas de rôle décisionnel.

Le Cycle de Doha a été lancé en 2001 pour réformer en profondeur le système commercial international par l’introduction de barrières commerciales plus faibles et de règles commerciales révisées. L’un des objectifs fondamentaux du Programme de Doha pour le développement est d’améliorer les perspectives commerciales des pays en développement.

Au cours des 30 dernières années, les membres de l’OMC ont convenu d’importantes mises à jour de ses règles afin d’améliorer les flux commerciaux mondiaux. Le nombre de membres de l’OMC s’est accru pour atteindre 166, représentant plus de 98 % du commerce international.

L’OMC est actuellement confrontée à une crise de légitimité qui s’aggrave et se prolonge.

Que s’est-il réellement passé ?

Depuis 2019, les États-Unis bloquent toute nouvelle nomination à l’Organe d’appel, rendant ainsi le système de règlement des différends de l’OMC inopérant et privant les petites nations de leur capacité à faire respecter les règles commerciales.

Bien que l’UE et certains partenaires aient lancé un mécanisme d’arbitrage d’appel provisoire multipartite (AMPA) comme solution temporaire, seul un groupe limité de pays (environ 27) y participe et très peu d’affaires ont été résolues par ce biais.

Parallèlement, le commerce mondial est entré dans une période de calme : l’OMC elle-même prévoit une baisse de 0,2 % du commerce de marchandises en 2025 (et peut-être même jusqu’à -1,5 % dans des scénarios plus pessimistes), avec une croissance des services ralentie à environ 4 %, soit un recul par rapport aux prévisions précédentes .

Au-delà du ralentissement du commerce, les États membres réclament une réforme globale pour remédier à l’impasse structurelle. Les négociations en cours, présentées dans des propositions internes pilotées par la Norvège, visent à restructurer la gouvernance en assouplissant l’exigence rigide de consensus, en exigeant des objections fondées sur des preuves et en autorisant des accords plurilatéraux ou partiels entre les membres volontaires.

C’est dans ce contexte que l’Inde, la Chine et l’Afrique du Sud ont notamment bloqué un projet d’initiative de facilitation des investissements pour le développement (IFD), révélant ainsi les obstacles à la réforme par le biais des règles de l’unanimité.

Face à cette difficulté, les experts soulignent l’urgente nécessité d’une « coalition des pays volontaires » regroupant les pays développés et en développement afin de préserver la pertinence de l’OMC face à l’intensification des tensions géopolitiques et de la fragmentation.

L’actualité de la réforme et de la crise de l’OMC fait désormais référence à des questions telles que : la refonte de l’OMC vise un commerce plus équitable et une prise de décision plus aisée pour mettre fin à la paralysie ; les perspectives de réforme de l’OMC assombries par le blocage des accords d’investissement .

En résumé, l’OMC est actuellement confrontée à de graves défis qui menacent son efficacité et sa pertinence. Le problème le plus critique est la paralysie de son Organe d’appel, incapable de fonctionner depuis 2019 en raison du blocage des nouvelles nominations par les États-Unis, ce qui compromet son mécanisme de règlement des différends. De plus, l’OMC peine à s’adapter aux nouveaux enjeux du commerce mondial, tels que le commerce numérique, le changement climatique et le modèle économique étatique chinois.

Le processus décisionnel fondé sur le consensus conduit souvent à des blocages, empêchant des réformes opportunes. Par conséquent, la confiance dans la capacité de l’OMC à réguler le commerce mondial de manière juste et efficace s’est érodée, suscitant des inquiétudes quant à l’avenir du multilatéralisme dans la gouvernance commerciale.

J’ai lu avec grand intérêt un article récent intitulé « L’OMC a 30 ans après des décennies de défis », signé par Supachai Panitchpakdi, ancien Directeur général de l’OMC. Son analyse est opportune et stimulante, rappelant les défis extraordinaires auxquels l’OMC a été confrontée au cours de ses trois décennies d’existence. Comme le souligne à juste titre l’auteur, l’OMC est devenue emblématique des tensions qui caractérisent aujourd’hui le paysage commercial mondial : Nord contre Sud, multilatéralisme contre protectionnisme, et inertie institutionnelle contre impératif de réforme. Pourtant, au milieu de ces dichotomies, une vérité fondamentale émerge clairement : l’OMC ne peut être revitalisée que si elle est capable de fonctionner dans un véritable esprit de solidarité.

La solidarité n’est pas seulement une aspiration éthique ; c’est une nécessité pragmatique dans un monde où le commerce est de plus en plus étroitement lié à la santé publique, à la durabilité environnementale, à l’équité numérique et à la justice en matière de développement. La crise climatique exige des règles commerciales qui soutiennent les transitions vertes sans laisser les pays du Sud de côté.

La revitalisation de l’OMC ne doit donc pas se réduire à des correctifs techniques ou à des ajustements de procédure. Elle exige un engagement politique renouvelé en faveur d’un système commercial qui profite à tous, pays développés comme pays en développement.

Conclusion

C’est dans ce contexte que la prochaine Conférence générale de l’OMC, également appelée Conférence ministérielle, se tiendra du 26 au 29 mars 2026 à Yaoundé, au Cameroun. Il s’agira de la 14e conférence de ce type.

Cette conférence pourrait aboutir à un accord ultérieur sur l’interprétation du traité constitutif de l’OMC. Cela pourrait avoir pour effet de restreindre, d’élargir ou de déterminer autrement l’éventail des autres interprétations possibles, y compris la marge de manœuvre que le traité accorde aux parties contractantes.

À 30 ans, l’OMC a désormais le choix pour son avenir : sombrer dans l’insignifiance ou se réinventer en tant que plateforme de dialogue inclusif et de règles équitables. Cette dernière voie n’est possible que si tous ses membres adoptent la solidarité non seulement comme un discours, mais comme le principe directeur de la coopération économique internationale.

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