1. Lors des 40e et 41e sommets de l’ASEAN, les dirigeants ont évalué la mise en œuvre du consensus en cinq points convenu lors de la réunion des dirigeants de l’ASEAN en avril 2021. Ils ont pris note des recommandations de la 55e réunion des ministres des Affaires étrangères de l’ASEAN sur 3 août 2022 et ministres spéciaux des affaires étrangères de l’ASEAN le 27 octobre 2022.

EXAMEN

2. Nous avons réaffirmé que la Birmanie reste une partie intégrante de l’ASEAN ;
3. Nous avons examiné les articles 7 et 20 de la Charte de l’ASEAN et rappelé nos 38e et 39e sommets ;
4. Considérant que la situation en Birmanie reste critique et fragile, la violence croissante étant une préoccupation majeure qui affecte non seulement la Birmanie mais aussi les efforts de renforcement de la communauté de l’ASEAN, l’ASEAN s’engage à aider la Birmanie à trouver une solution pacifique et durable à la crise actuelle. ;
5. Avec peu de progrès réalisés dans la mise en œuvre du Consensus en cinq points, il incombe donc aux Forces armées birmanes  de respecter leurs engagements envers les dirigeants de l’ASEAN ;

DÉCISION

6. Le consensus en cinq points doit rester notre référence valable et doit être mis en œuvre dans son intégralité ;
7. Il est nécessaire de disposer d’un plan de mise en œuvre qui décrit des indicateurs concrets, pratiques et mesurables avec un calendrier précis pour soutenir le consensus en cinq points et, par conséquent, doit être élaboré. Nous avons chargé les ministres des affaires étrangères de l’ASEAN d’élaborer le plan de mise en œuvre
8. Demander à toutes les parties concernées d’adhérer et de mettre en œuvre le Consensus en cinq points et pour l’ASEAN d’engager rapidement toutes les parties prenantes. L’engagement se ferait de manière flexible et informelle, principalement entrepris par l’envoyé spécial du président de l’ASEAN en Birmanie en raison de la neutralité inhérente à son mandat, dans le seul objectif de rétablir la paix et la stabilité dans le pays conformément à avec le consensus en cinq points ;
9. Tout en maintenant la représentation non politique de la Birmanie aux sommets de l’ASEAN et à la réunion des ministres des affaires étrangères de l’ASEAN, nous avons chargé le Conseil de coordination de l’ASEAN de réexaminer la représentation de la Birmanie aux réunions de l’ASEAN, si la situation l’exige ;
10. Nous avons réaffirmé que le Sommet de l’ASEAN est l’organe décisionnel suprême et prendra la décision finale sur la mise en œuvre du Consensus en cinq points, y compris lorsqu’un consensus ne peut être atteint, conformément à la Charte de l’ASEAN ;
11. D’exhorter toutes les parties concernées à désamorcer les tensions et à faire preuve de la plus grande retenue et toutes les parties concernées qui portent des armes devraient être équitablement tenues pour responsables et condamnées pour violence, notant que la force armée de Birmanie est la plus grande force militaire en Birmanie ;
12. Appelle toutes les parties en Birmanie à faciliter le travail du Secrétaire général de l’ASEAN et du Centre AHA pour fournir une aide humanitaire en Birmanie à tous ceux qui en ont besoin sans discrimination. Le Secrétaire général de l’ASEAN et le Centre AHA devraient être dotés d’un certain degré d’autonomie pour faciliter l’aide humanitaire en Birmanie ;
13. L’ASEAN doit appeler l’ONU et nos partenaires extérieurs à nous soutenir dans nos efforts de mise en œuvre du consensus en cinq points ;
14. L’ASEAN envisagera d’explorer d’autres approches susceptibles de soutenir la mise en œuvre du consensus en cinq points ;
15. Nous réexaminerons la décision ci-dessus lors de nos futures sessions et donnerons mandat aux ministres des affaires étrangères de suivre les progrès et de faire rapport au sommet de l’ASEAN.