
Une chronique de François Guilbert
Le respect des décisions de la Cour internationale de justice n’est pas une option, c’est une obligation en vertu du droit international.
Le 19 novembre, la Cour internationale de justice (CIJ) a publié son arrêt relatif à l’application de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide du 9 décembre 1948. Opposant la Gambie à la Birmanie, la procédure, à laquelle se sont joints onze autres États membres des Nations unies, dont la France, est désormais close.
Aucune procédure d’appel n’est juridiquement possible. Les décisions édictées par les quinze juges, en présence du colonel Ko Ko Hlaing, ministre au Bureau du président, sept ans après le lancement du recours, sont non seulement irrévocables, mais impératives.
Elles s’imposent de jure à Nay Pyi Taw. Le gouvernement militaire devra donc en rendre compte à la CIJ et à la communauté internationale.
Pour la première fois, la Cour de La Haye proclame qu’un État a commis un génocide
C’est dire si la décision est historique et fait jurisprudence. Le moment est d’autant plus marquant que c’est également la première fois que l’existence d’un génocide est reconnue par la CIJ sans qu’aucune instance judiciaire nationale ou internationale ait eu jusque-là à se prononcer.
En effet, aucune instance n’avait encore eu à juger la commission d’un génocide perpétré contre les populations rohingyas du nord de l’État Rakhine.
Désormais, la Birmanie a l’obligation légale d’offrir des garanties de non-répétition, de permettre le retour sûr et digne des réfugiés, de faciliter le regroupement familial, de poursuivre les responsables des crimes les plus graves et d’indemniser les victimes.
Quant à la Gambie, elle est tout autant liée par l’arrêt de la juridiction de La Haye. Elle sera même fondée à saisir le Conseil de sécurité de l’ONU, a fortiori si Nay Pyi Taw refuse d’exécuter les décisions énoncées pendant trois heures par le président Yuji Iwasawa et rassemblées dans un corpus de 191 pages, auxquelles ont été ajoutés 269 feuillets d’opinions individuelles des juges.
Le Conseil de sécurité et l’Assemblée générale peuvent donner suite à l’arrêt
Les articles 10, 11, 14 et 94 de la Charte des Nations unies le permettent.
On ne devrait cependant pas attendre très longtemps avant de voir New York se saisir de l’arrêt et discuter de sa portée, voire de sa mise en œuvre. Lors d’une session à huis clos prévue début décembre, le Conseil de sécurité des Nations unies serait fondé à échanger sur la portée de l’événement.
Le 21 novembre, le ministre français de l’Europe et des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot, a d’ailleurs demandé publiquement une telle rencontre pour parler de la situation en Birmanie. On voit néanmoins déjà s’esquisser les contours de débats potentiellement houleux.
La Chine, par la voix du porte-parole de son ministère des Affaires étrangères, a estimé que cet arrêt «ne favorise pas la résolution du conflit» et s’est inquiétée de voir la juridiction dépasser ses compétences.
La Russie, elle, n’a pas réagi, mais on sait que le Kremlin conteste régulièrement le rôle et l’impartialité de la CIJ, notamment depuis les procédures intentées contre lui par l’Ukraine devant cette même juridiction.
Moscou et Pékin pourraient néanmoins compter sur un allié de poids : Washington.
Le 19 novembre, dans la Déclaration des chefs d’État Chine-Russie-États-Unis en faveur de la paix, le point 3 n’a-t-il pas précisé explicitement que ce trio de dirigeants avait «convenu que la Cour pénale internationale et les autres organes similaires ne doivent pas abuser de leur compétence», ce qui vise, dans le cas d’espèce, les arrêts de la CIJ, voire les femmes et les hommes qui les énoncent ?
Ils chercheront certainement à s’opposer à toute mesure coercitive ou résolution du Conseil de sécurité visant à imposer l’exécution de ce jugement au régime militaire birman.
Une posture choquante eu égard aux 10 000 morts désormais reconnus par la justice internationale et aux centaines de milliers de réfugiés.
Mais une résolution impérative serait, en la matière, non sans danger, car elle serait susceptible de porter atteinte à la valeur obligatoire des arrêts de la CIJ et de mettre ceux-ci à la merci d’interprétations abusives des membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies.
La plupart des États se contentent de prendre acte des décisions de la CIJ
Une décision de justice ne se commente pas, elle s’applique aussi vite que possible.
C’est pourquoi les prises de parole internationales sont assez rares, parfois inexistantes (Corée, Japon, par exemple), et en deçà des attentes des défenseurs des droits humains.
L’Union européenne a salué un arrêt «historique» de la CIJ, devant s’appliquer «sans délai», mais sans faire référence au terme de génocide, tandis que le Royaume-Uni a réaffirmé son «plein soutien» à la Cour et à l’ordre juridique international.
L’Australie a, elle, appelé la Birmanie à se conformer pleinement à l’arrêt et à ses obligations en vertu du droit international.
Un discours pas si éloigné de celui du porte-parole du ministère indien des Affaires étrangères : «Nous avons pris note du verdict. L’Inde a constamment soutenu le retour sûr, rapide et durable des Rohingyas déplacés en provenance de l’État de Rakhine.»
Dans le monde musulman, à commencer par l’Organisation de la coopération islamique, au cœur des soutiens apportés à la Gambie, on se veut avant tout opérationnel, puisque l’on voit dans la décision de la CIJ «une victoire pour la vérité, la justice et la volonté de la communauté internationale de rendre justice aux victimes et de faire respecter le principe de non-impunité, d’autant que la Cour a ordonné à la Birmanie d’accorder réparation aux victimes rohingyas et de soumettre un rapport officiel sur la question dans un délai de deux ans».
On ne manquera toutefois pas de relever qu’aucun des pays musulmans de l’ASEAN n’a pris le temps de réagir publiquement.
Du côté de Kuala Lumpur, le Conseil des ministres du 20 novembre a passé sous silence l’événement, mais a approuvé une proposition visant à réinstaller 10 000 réfugiés rohingyas en Turquie, à la suite d’une récente visite officielle dans ce pays.
Parallèlement, le HCR, sur instruction du gouvernement malaisien, a cessé, le 18 novembre, tous les enregistrements de réfugiés.
Soucieuses de ne pas mettre en cause les militaires birmans et leur gouvernement, les Philippines ont certes rappelé leur attachement au respect des décisions de la justice internationale, mais en ajoutant immédiatement que Manille «demeure fermement résolue à soutenir un dialogue constructif et inclusif entre toutes les parties concernées, à faire preuve de la plus grande retenue et à renforcer la coopération internationale en vue du règlement pacifique et durable des conflits, conformément aux principes et aux objectifs de la Charte des Nations unies».
Une ligne qui est également celle de Bangkok.
La Thaïlande a tenu à préciser que sa politique de dialogue avec Nay Pyi Taw ne contredisait pas le jugement de la CIJ et même que l’interaction avec le régime militaire était «positive».
Seule Nay Pyi Taw remet en cause le verdict
Mais le gouvernement du général-président Min Aung Hlaing va faire face à des pressions renouvelées de certains de ses voisins pour faciliter le rapatriement des Rohingyas.
Le Bangladesh ne sera pas en reste et le fait déjà savoir.
Dacca a appelé la communauté internationale à veiller à la mise en œuvre rapide et complète de la décision de la CIJ.
Les autorités bangladaises estiment que le retour sûr, volontaire et digne des réfugiés vers leur pays d’origine reste la seule solution durable à la crise. Mais les généraux birmans ne l’entendent pas ainsi.
La porte-parole de la présidence birmane, Daw Khaing Khaing Soe, a déclaré, vendredi 20 novembre, que la Birmanie était injustement accusée et avait, autant que possible, respecté les ordonnances précédentes.
La Cour a pourtant conclu que la Birmanie avait violé l’obligation que lui imposait l’ordonnance rendue le 23 janvier 2020.
En demeurant silencieuse sur les obligations d’indemnisation, la porte-parole du général Min Aung Hlaing a cherché à discréditer l’arrêt de la CIJ en relevant, sans les détailler, les votes divergents parmi les juges (neuf voix contre six).
Elle oublie au passage que les plus critiques, dans leurs commentaires individuels, pouvaient faire référence à la commission, par la Tatmadaw, de crimes de guerre, voire de crimes contre l’humanité.
Contester l’intention génocidaire ne revient pas à nier l’ampleur des massacres
Les dirigeants militaires nient, eux, tout génocide et affirment que leurs actions étaient légitimes et visaient un groupe militant rohingya radical responsable d’attaques insurrectionnelles.
Sur ce point, la réponse de la CIJ a été très explicite : une opération menée contre un groupe armé, l’ARSA en l’occurrence, n’est pas forcément incompatible avec l’existence d’une intention génocidaire chez ceux qui la conduisent.
Cette analyse pourrait bien avoir de grandes conséquences sur d’autres dossiers actuellement examinés par la Cour de La Haye.
Quant à affirmer qu’il était nécessaire de disposer de décisions prises à l’unanimité des magistrats pour juger du différend entre la Gambie et la Birmanie, c’est vraiment méconnaître les règles fondatrices de la CIJ — son article 55 de son staut précise que les décisions de la Cour sont arrêtées à la majorité des juges présents — et une drôle de manière d’aborder l’indépendance des juges.
De plus, puisque les positions de chaque magistrat sont connues, force est de constater que les treize décisions soumises aux quinze juges ont recueilli 76,4 % de votes favorables.
En outre, la Cour, par quatorze voix contre une, a estimé noir sur blanc que la Birmanie avait manqué à son obligation d’adopter la législation nationale nécessaire à la mise en œuvre des dispositions de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide.
La Cour a également enjoint à Nay Pyi Taw de cesser immédiatement toute violation en cours de l’article V de la Convention et d’adopter la législation requise à cet effet.
Elle a, en outre, exigé que la Birmanie prenne des mesures immédiates et efficaces pour que toutes les personnes soupçonnées d’avoir commis des actes contraires à l’article III de la Convention répondent de leurs actes.
Les responsables mis en cause occupent toujours des fonctions éminentes
Les personnes nommément visées dans l’arrêt occupent des positions éminentes dans l’appareil d’État actuel.
Y figurent notamment le général-président Min Aung Hlaing et plusieurs autres cadres de la Tatmadaw : le général Soe Win, président en exercice du Conseil consultatif de l’Union, le général Maung Maung Soe, désormais ambassadeur à Minsk, ou encore le général Aung Aung, qui est à la tête du 2e Bureau des opérations spéciales.
Mais alors que le généralissime Min Aung Hlaing est vertement mis en cause pour ses discours de haine et leur propagation, les plus hautes autorités civiles de l’époque n’ont pas fait l’objet de remontrances majeures.
Ni le président de la République, U Htin Kyaw, ni la conseillère d’État, Daw Aung San Suu Kyi, ni le conseiller à la sécurité nationale, U Thaung Tun, n’ont vu leur rôle cloué au pilori.
Non seulement les ennemis jurés du général-président ont échappé à la vindicte et à l’opprobre de la CIJ, mais ses accusateurs non gouvernementaux (Amnesty International, Fortify Rights, LAW) et onusiens (Conseil des droits de l’homme, IIMM) les plus actifs ont vu leurs travaux d’enquête loués par les magistrats de La Haye pour la qualité de leurs informations et la rigueur de leurs méthodes.
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