Les indications concrètes valent mieux que les longs discours pour ou contre les nouvelles formalités thaïlandaises en matière d’immigration. Nous avons donc récupéré auprès des autorités thaïes les recommandations adressées (en anglais) aux étrangers résidents en Thaïlande à propos du remplissage du formulaire TM 30 si décrié. Les voici. Notez bien ces indications. Ce mode d’emploi peut vous servir aussi… Au moment de réclamer !
Nous reproduisons ici les recommandations des services de l’immigration (fournies en anglais)
Selon l’article 37 du code thaïlandais de l’immigration, un étranger résidant en Thaïlande doit se présenter à l’immigration s’il visite une autre province pendant plus de 24 heures.
Retrouvez ici l’Immigration Act, version anglaise.
Le formulaire TM 30 concerne, lui, l’obligation du propriétaire (ou du maître de maison, du propriétaire, responsable) de signaler le séjour d’un étranger (ressortissant non-thaïlandais) dans ses murs. En théorie, cette mesure existe depuis 1979. Mais le gouvernement vient de commencer à l’appliquer de manière plus stricte.
Pourquoi ces règles ?
Le but de cette réglementation est de permettre aux autorités thaïlandaises de savoir où se trouvent chaque étranger. Le signalement de séjour d’un ressortissant non-thaïlandais doit se faire dans un délai de 24 heures et l’absence de signalement peut entraîner une amende de 1 600 bahts par personne. La responsabilité de signaler le séjour d’un étranger incombe à l’hôte : propriétaire d’un bien immobilier, hôtel ou appartement de service (Air BnB).
Cependant, si vous êtes invité ou locataire, ce formulaire TM.30 vous concerne aussi. En tant que locataire (ou invité), vous risquez également une amende au lieu du propriétaire si votre signalement n’a pas été effectué.
Comment se signaler ?
En tant qu’étranger séjournant en Thaïlande, vous devez préparer:
(a) une copie de votre passeport (page de photo)
(b) une copie de la page de visa dans votre passeport
(c) une copie de la carte de départ (ou noter le numéro sur la copie de votre passeport)
Le propriétaire doit préparer:
a) une copie du titre de la propriété
(b) une copie du contrat de location
Le propriétaire ou le gestionnaire immobilier doit se présenter au bureau de l’immigration, remplir le formulaire TM 30 et soumettre les documents ci-dessus.
Après l’enregistrement, le propriétaire doit obtenir un bordereau de retour estampillé que le locataire (invité) doit utiliser pour se rendre à l’immigration.
En théorie, le propriétaire peut s’inscrire en ligne à cette adresse.
IMPORTANT: Vous devez vous signaler chaque fois que vous quittez la Thaïlande et revenez avec une nouvelle carte de départ dans votre passeport. Vous devez alors être à nouveau déclaré, car le numéro de votre carte de départ a changé.
• Selon la loi thaïlandaise, même sans quitter le pays, un étranger doit toujours être signalé tous les le temps qu’il/elle change de place, même si ce n’est que pour un jour. Donc, si vous faites un voyage pour un week-end puis que vous êtes de retour à votre lieu principal, vous devez être signalé à nouveau.
• L’obligation de se déclarer ne vous est pas imposée si vous êtes propriétaire de votre logement ou copropriétaire de celui-ci.
