Après la décision des juges constitutionnels de maintenir l’inculpation pour lèse majesté des trois activistes Arnon Nampa, Panupong “Mike” Jadnok et Panassaya “Rung” Sitthichirawatanakul. Il importe de rappeler quelques faits :
. Il n’y avait pas eu d’arrestations en vertu de la loi thaïlandaise sur le délit de lèse majesté pendant presque les quatre premières années du règne du roi Maha Vajiralongkorn, qui est monté sur le trône le 1er décembre 2016.
. La répression n’a pas dissuadé ces leaders, dont beaucoup sont des étudiants universitaires, de faire valoir leurs revendications, notamment la réforme de la monarchie.
. Au plus fort de l’intensification des manifestations anti-gouvernementales – avec leur tonalité de plus en plus anti-monarchique – à la fin de l’année dernière, le Premier ministre, le général Prayut Chan-ocha, a eu recours à une réponse sans précédent. Dans un communiqué officiel publié le 19 novembre 2020, il a déclaré que le gouvernement et son appareil de sécurité allaient désormais intensifier leurs opérations en “appliquant chaque loi et chaque section existante [dans chaque loi] pour faire face aux manifestants qui enfreignent les lois et ne respectent pas les droits et libertés d’autrui ; et qu’ils poursuivraient dûment tous les cas conformément au processus de justice qui est conforme aux normes internationales. …”
On a immédiatement compris que le premier ministre avertissait les manifestants qu’ils risquaient d’être arrêtés en vertu de la loi thaïlandaise sur la lèse majesté s’ils diffamaient la monarchie ou insultaient le roi Maha Vajiralongkorn. Depuis 1976, un verdict de culpabilité au titre de cette loi (article 112 du Code pénal) est assorti d’une peine de prison allant de trois à quinze ans. Les accusés poursuivis pour lèse-majesté se voient parfois refuser la liberté sous caution, et leur procès peut se dérouler en secret car les preuves de leurs méfaits ne peuvent être montrées au public.
Crown Property Bureau
L’avertissement de Prayut a suffi pour obliger les dirigeants de la manifestation à modifier leurs plans. Ils avaient auparavant menacé d’organiser un rassemblement de protestation devant les bureaux du Crown Property Bureau (CPB) le 25 novembre, afin d’exiger la transparence de la part du bureau. Au lieu de cela, ils ont conduit leurs partisans à se rassembler devant le siège de la Siam Commercial Bank, dont le roi est le principal actionnaire.
Les leaders de la manifestation, dont plusieurs étaient des étudiants universitaires, voulaient attirer l’attention sur la gestion des biens royaux par le roi actuel. En vertu de la loi sur les actifs royaux entrée en vigueur le 4 novembre 2018, la fortune personnelle du roi, les propriétés de la couronne qui appartenaient à la monarchie en tant qu’institution, et d’autres actifs tels que les terrains, les shophouses, les marchés et les actions précédemment détenus et gérés par la CPB, ont été fusionnés en actifs royaux sous la propriété explicite du roi. Le roi gère désormais les biens royaux en utilisant le CPB comme un simple outil administratif.
