Le cabinet thaïlandais a approuvé la question proposée par le gouvernement pour le référendum sur la Charte et l’a transmise à la Commission électorale (EC), a annoncé le Premier ministre Anutin Charnvirakul. Le chef du gouvernement a exprimé l’espoir que ce référendum puisse se tenir le même jour que les élections législatives, prévues le 8 février 2026, afin de réduire les coûts et d’éviter toute confusion juridique ultérieure.

Selon Anutin Charnvirakul, la décision finale concernant la date du référendum relève toutefois de la seule compétence de la Commission électorale. Il a souligné que l’organisation séparée des deux scrutins pourrait entraîner un surcoût estimé à 4 milliards de bahts, une dépense que le gouvernement souhaite éviter.

Le vice-Premier ministre Borwornsak Uwanno, juriste de renom, a rappelé que la question initialement soumise par le Parlement ne respectait ni l’arrêt de la Cour constitutionnelle ni la loi sur les référendums. Dans ce contexte, le cabinet a jugé nécessaire de formuler une nouvelle question pleinement conforme au cadre juridique en vigueur avant de la soumettre à la Commission électorale.

À la demande de cette dernière, qui souhaitait ne retenir qu’une seule question, le gouvernement a finalement opté pour sa propre formulation, estimant qu’elle répond à la fois aux exigences de la Cour constitutionnelle et à celles de la loi sur les référendums. Borwornsak Uwanno a précisé que cette démarche n’avait rien d’inhabituel.

Le cabinet a initialement transmis deux questions par souci de respect envers la résolution parlementaire, même s’il jugeait que la question émanant du Parlement était incompatible avec l’esprit de la Constitution. En l’écartant d’emblée, le gouvernement aurait pu donner à certains critiques le sentiment qu’il ignorait le rôle du Parlement.

Samedi, la Commission électorale a présenté un bulletin de vote type pour le référendum constitutionnel prévu le 8 février 2026.

Les électeurs devront répondre à une question unique : s’ils sont favorables ou non à l’adoption d’une nouvelle Constitution pour la Thaïlande. La Commission électorale a publié ce bulletin en même temps que de nouveaux règlements encadrant le déroulement du référendum, présentés le 20 décembre dans un communiqué officiel. La Royal Gazette publiera ultérieurement des précisions supplémentaires.

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