Nestlé a remporté une victoire clé dans son différend juridique en Thaïlande concernant les droits sur la marque Nescafé, ce qui lui permet de poursuivre la vente de son café emblématique dans le pays sans interruption.

Le tribunal civil de Minburi a annoncé aujourd’hui que la Cour d’appel des affaires spécialisées a donné raison à Nestlé, décidant que l’affaire opposant le groupe suisse à la famille Mahagitsiri doit être transférée à la Cour centrale de la propriété intellectuelle et du commerce international, juridiction compétente en matière de marques et de commerce international.

Ce transfert constitue une avancée favorable à Nestlé dans un conflit de longue date. Le litige remonte à 1990, année de création de la coentreprise Quality Coffee Products (QCP) entre Nestlé et la famille Mahagitsiri, chargée de la production de Nescafé en Thaïlande.

Nestlé a mis fin à son accord de licence avec QCP en 2021, avec effet prévu fin 2024. Toutefois, les deux parties n’ont pas réussi à s’entendre sur l’avenir de la coentreprise, ce qui a conduit à une escalade judiciaire.

En avril 2025, la famille Mahagitsiri a obtenu une ordonnance temporaire interdisant à Nestlé de produire ou vendre du Nescafé en Thaïlande. Nestlé a immédiatement contesté cette décision, invoquant un préjudice important pour les agriculteurs, fournisseurs et partenaires locaux.

La Cour centrale de la propriété intellectuelle a finalement statué en faveur de Nestlé le même mois, reconnaissant ses droits exclusifs sur la marque Nescafé et autorisant la reprise des ventes.

À la suite d’une interruption des ventes pendant huit jours, Nestlé a intenté une action en justice de 577 millions de bahts contre Prayudh et Chalermchai Mahagitsiri, les accusant de violation de marque.

Une tentative de médiation en mai n’a pas permis d’aboutir à un accord. Le dernier jugement de la cour d’appel renforce la position de Nestlé en confirmant que le contentieux sera désormais traité par la juridiction spécialisée.

Les prochaines étapes judiciaires auront donc lieu devant la Cour centrale de la propriété intellectuelle et du commerce international.

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