Pourquoi les héritiers d’un sultan du XIXe siècle réclament 15 milliards de dollars à la Malaisie.
Nous reproduisons ici un extrait d’un article du Parisien dont nous vous recommandons la lecture
Sept héritiers d’un sultan défunt demandent cette somme colossale à la Malaisie en s’appuyant sur un contrat du XIXe siècle : l’extravagante affaire hante les prétoires européens depuis sept ans. Et c’est loin d’être fini.
L’histoire débute en 1878 quand Jamal ul-Azam, sultan des îles Sulu depuis 1862, signe un étrange contrat avec deux Européens qui obtiennent en échange d’un loyer annuel, l’exploitation du territoire de Sabah, riche en bois, en épices et en minerais…
« Procédure hors du commun », « Impasse complète »… L’affaire affole les palais de justice européens depuis plusieurs années. En cause ? Sept héritiers d’un défunt sultan réclament à la Malaisie près de 15 milliards de dollars (environ 12,7 milliards d’euros) — soit 16 % de son budget annuel. Ce lundi 7 juillet, la cour d’appel de Paris se penchera sur ce contentieux hors norme.
L’histoire débute en 1878, dans les brumes équatoriales de Bornéo. Jamal ul-Azam, sultan des îles Sulu depuis 1862, monarque d’un royaume oublié qui s’étendait alors jusqu’au sud des Philippines, signe un étrange contrat avec deux Européens : le baron allemand Overbeck et le Britannique Alfred Dent, figures d’un colonialisme en plein essor. En échange d’un loyer annuel, ces derniers obtiennent l’exploitation du territoire de Sabah, riche en bois, en épices et en minerais. Un simple bail ? Une cession ? C’est là que tout se complique…
Pendant quelques années, le contrat tient sans vaciller. Mais l’histoire, elle, suit son cours et se complexifie. En 1963, la Malaisie devient indépendante. Jamal ul-Azam, lui, est mort depuis belle lurette (en 1881), et avec lui son domaine s’est éteint. Pourtant, l’accord subsiste. L’État malais en hérite, et continue d’honorer la tradition : chaque année, il verse aux descendants du sultan une somme symbolique, avoisinant les 5 000 dollars.
« C’est un roman de Tolkien »
Mais en 2013, tout bascule. Un septuagénaire, Jamalul Kiram III, rongé par la nostalgie d’un trône perdu, sort de son isolement. Depuis une modeste maison de la banlieue de Manille, la capitale des Philippines, celui qui prétend au titre de sultan décide de faire valoir ses droits ancestraux supposés. Il envoie 235 hommes, certains armés de fusils vétustes, envahir Sabah, cette région pauvre de Malaisie orientale peuplée de 3,5 millions d’habitants. La tentative vire au désastre : 68 morts après un mois de combat. Son armée fantoche est balayée. Lui mourra en cette même année 2013. Quant à la Malaisie, ulcérée, elle gèle aussitôt les versements à tous les héritiers, sans distinction.
Le feuilleton judiciaire commence. « C’est un roman de Tolkien : la famille des héritiers qui débarque sur l’île avec 200 soldats… C’est absolument extraordinaire », s’exclame Thomas Clay, arbitre international et professeur de droit à l’université Paris-I-Panthéon-Sorbonne. En coulisses, plusieurs traducteurs s’échinent sur le contrat, rédigé en vieux malais — une langue aujourd’hui disparue à l’alphabet arabe. Le document prévoit une clause d’arbitrage en cas de différend, mais confie la tâche au « consul de Bornéo », un poste qui… N’existe plus.
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