La Thaïlande tente une nouvelle fois de refermer le chapitre de ses profondes fractures politiques. Adoptée par la Chambre des représentants après avoir été amendée par le Sénat, la nouvelle loi d’amnistie devrait bénéficier à environ 6 000 personnes impliquées dans les grands mouvements politiques qui ont secoué le royaume depuis près de deux décennies. Mais, loin de susciter un consensus, le texte continue d’alimenter les controverses.

Le projet a été adopté par 307 voix contre 141, avec deux abstentions. Pour le gouvernement, il constitue une étape importante vers la réconciliation nationale. Pour ses détracteurs, il laisse subsister plusieurs zones d’ombre qui pourraient nourrir de nouvelles tensions.

Une nouvelle tentative de réconciliation

Depuis le coup d’État militaire de 2006, la Thaïlande a connu plusieurs épisodes majeurs de confrontation politique : les mobilisations des Chemises jaunes, celles des Chemises rouges, les manifestations du People’s Democratic Reform Committee (PDRC) en 2013-2014, puis le mouvement pro-démocratie lancé en 2020.

La nouvelle loi vise principalement à effacer les conséquences judiciaires de ces conflits en accordant une amnistie à plusieurs milliers de personnes poursuivies dans ce contexte.

L’objectif affiché est de favoriser un climat d’apaisement après près de vingt ans de crises politiques à répétition.

Le débat sur le lèse-majesté reste entier

Comme Gavroche l’avait expliqué l’an dernier dans un article de notre collaborateur Philippe Bergues, la question des poursuites pour lèse-majesté demeure l’une des principales lignes de fracture de la vie politique thaïlandaise.

Sans surprise, la nouvelle loi continue d’exclure les personnes poursuivies en vertu de l’article 112 du Code pénal, qui réprime les infractions de lèse-majesté. Cette exclusion concerne également plusieurs jeunes poursuivis après les manifestations pro-démocratie de 2020.

Le People’s Party, principale formation d’opposition, estime qu’une réconciliation nationale ne peut être pleinement crédible si une partie des personnes poursuivies pour des faits liés aux mouvements politiques récents reste exclue du dispositif.

À l’inverse, l’ancien Premier ministre et chef du Parti démocrate, Abhisit Vejjajiva, dont le parti siège dans l’opposition, continue de s’opposer à toute amnistie concernant les infractions de lèse-majesté. Il s’est toutefois prononcé en faveur d’un mécanisme permettant aux mineurs poursuivis d’engager, sous certaines conditions, un parcours de réhabilitation soumis à l’appréciation des tribunaux. Selon lui, cette solution favoriserait davantage l’apaisement sans remettre en cause le principe de la loi.

Une autre controverse apparaît : le Sénat

Au-delà de la question du lèse-majesté, plusieurs formations de l’opposition, parmi lesquelles le Parti démocrate et le People’s Party, ont exprimé leurs inquiétudes concernant une autre disposition du texte…

Ils craignent que certaines infractions prévues par la législation encadrant l’élection des sénateurs puissent, selon leur qualification juridique, permettre à des personnes visées par l’enquête sur les soupçons de collusion lors des élections sénatoriales de 2024 de bénéficier de l’amnistie.

Pour les opposants, cette éventuelle faille juridique mériterait un examen plus approfondi afin d’éviter que la loi, conçue pour solder les conflits du passé, ne produise des effets sur des affaires politiques toujours en cours.

Une loi imparfaite, mais jugée nécessaire

Même parmi ses partisans, beaucoup reconnaissent que le texte ne répond pas à toutes les attentes. Plusieurs élus de la majorité ont estimé qu’un nouveau renvoi du projet devant une commission mixte entre députés et sénateurs aurait retardé son adoption de plusieurs mois, sans garantie d’obtenir un meilleur compromis.

En validant ce texte malgré les réserves exprimées par plusieurs formations politiques, le Parlement a fait le choix de privilégier une loi immédiatement applicable plutôt que de renvoyer le projet à de nouvelles négociations, au risque de retarder encore une réforme attendue depuis plusieurs années.

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