
Une chronique de Philippe Bergues
Ce lundi 16 novembre, le tribunal central des impôts a rejeté la demande de l’ancien Premier ministre Thaksin visant à stopper un recouvrement de 17,629 milliards de bahts (environ 473 millions d’euros). Les autorités judiciaires ont menacé de saisir cinq véhicules de luxe, dont deux blindés, et ont gelé 90 millions de bahts. La prochaine audience doit se dérouler le 21 décembre prochain et le procès s’étendra très certainement à 2027. Thaksin Shinawatra risque la saisie de ses biens et, à terme, une déclaration de faillite reste possible.
Une défaite pour Thaksin
On peut considérer que Thaksin a perdu la première manche de son procès. Affirmant que l’État lui réclame des sommes déjà confisquées pour un montant de 46,37 milliards de bahts, le tribunal n’a pas été dans son sens et a rejeté sa demande de suspension du recouvrement d’un montant de 17,629 milliards de bahts. Les deux véhicules blindés, en passe d’être saisis, ont été acquis pour la protection de Thaksin, après des tentatives d’assassinat à son encontre. Pour le moment, son célèbre manoir de Chan Song La, dans le quartier de Thonburi à Bangkok, n’est pas évoqué dans une possible saisie, mais il demeure une cible potentielle pour le fisc. La question est de savoir si le titre de propriété est à son seul nom ou s’il appartient légalement à d’autres membres de la famille, auquel cas il ne pourrait être saisi pour une dette impliquant Thaksin en personne.
La fortune de Thaksin pourrait nettement s’éroder à l’issue de cette affaire, même si ses biens et avoirs à l’étranger semblent à l’abri de toute confiscation, les autorités judiciaires thaïlandaises ayant exposé les limites de l’exécution de jugements civils à l’étranger.
Philippe Bergues
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