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ASIE – CLIMAT : Le droit international sur le changement climatique est-il en danger ?

Date de publication : 03/08/2025
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cour internationale de justice

 


Une chronique géopolitique de Ioan Voicu, ancien Ambassadeur de Roumanie en Thaïlande

 

Voici une brève chronique basée sur l’avis consultatif de la Cour internationale de Justice (CIJ) du 23 juillet 2025 (Affaire 187 : Obligations des États en matière de changement climatique). Elle est structurée de manière à intéresser le grand public tout en reflétant les principales conclusions juridiques et leur importance concrète. En résumé, l’idée essentielle véhiculée par cet avis consultatif est que la Cour internationale de Justice déclare que l’inaction climatique constitue une violation du droit international.

 

La composition nominale de la Cour internationale de Justice en 2025 est la suivante : Yuji Iwasawa (Japon), Julia Sebutinde (Ouganda), Peter Tomka (Slovaquie), Ronny Abraham (France), Abdulqawi Ahmed Yusuf (Somalie), Xue Hanqin (Chine), Dalveer Bhandari (Inde), Georg Nolte (Allemagne), Hilary Charlesworth (Australie), Leonardo Nemer Caldeira Brant (Brésil), Juan Manuel Gómez Robledo Verduzco (Mexique), Sarah Cleveland (États-Unis), Bogdan Aurescu (Roumanie), Dire Tladi (Afrique du Sud) et Mahmoud Daifallah Hmoud (Jordanie).

 

D’un point de vue juridique, l’avis de la CIJ, basée à La Haye, est une décision historique (non contraignante mais puissante) qui redéfinit le changement climatique non seulement comme un choix politique, mais aussi comme une obligation juridique. Il convient de souligner que cet avis consultatif a été demandé par l’Assemblée générale des Nations unies et rendu par la CIJ le 23 juillet 2025, avec une participation sans précédent, comme nous le préciserons dans cette chronique.

 

Sur le fond, la Cour a conclu qu’un environnement propre, sain et durable est un droit humain fondamental, et que l’inaction des États peut constituer un fait internationalement illicite.

 

Les lecteurs de Gavroche se demanderont peut-être : qui a demandé, et pourquoi, cet avis consultatif ? Pour répondre à cette question naturelle, il est nécessaire de rappeler que l’action en justice a été engagée par le Vanuatu après une initiative populaire menée par des étudiants des îles du Pacifique en 2019. Elle a obtenu le co-parrainage de plus de 130 pays. Ce soutien diplomatique collectif est illustré par une participation record : 91 observations écrites et commentaires, des audiences orales de 96 États et de 11 organismes internationaux – la plus importante de l’histoire de la CIJ.

 

En 2025, la population du Vanuatu augmentera de 7 686 personnes et atteindra 347 174 habitants à la fin de l’année.

 

Avec des références spécifiques aux obligations découlant des traités et du droit coutumier, la Cour internationale de Justice a reconnu que des traités tels que l’Accord de Paris de 2015 sur le climat (connu sous l’abréviation CCNUCC) et le droit international coutumier imposent conjointement aux États l’obligation de prévenir tout dommage significatif au système climatique.

 

S’agissant de la dimension des droits humains, la Cour a souligné que la protection du climat constitue une obligation dans ce domaine : l’inaction menace les droits des générations présentes et futures. En pratique, les États dont les actions ou omissions causent des dommages climatiques engagent leur responsabilité juridique. La Cour a insisté sur les obligations de cessation, de garanties de non-répétition, de restitution, d’indemnisation ou de satisfaction pour les États touchés, notamment les petits États insulaires et les États en développement particulièrement vulnérables.

 

En ce qui concerne les impacts et implications réels pour les communautés vulnérables au climat, il convient de rappeler que les nations insulaires et leurs militants saluent cet avis comme un outil juridique pour exiger des comptes et des réparations.

 

Quelle est la pertinence de cet avis de la CIJ , bien que consultatif par nature ?

 

Cet avis constitue un précédent pour les poursuites judiciaires nationales et internationales et pourrait influencer les négociations, notamment lors de la COP30 qui se tiendra à Belém, au Brésil, du 10 au 21 novembre 2025.

 

Les médias ont déjà commencé à signaler la résistance des principaux émetteurs : certains pays comme les États-Unis et la Russie ont exprimé leur opposition, mais de nombreux experts juridiques s’attendent à ce que l’avis entraîne des changements significatifs.

 

Cette chronique ne peut s’empêcher de présenter certaines voix et perspectives humaines importantes suscitées par l’avis consultatif de la CIJ, notamment :

 

• Des étudiants militants du Pacifique soulignent comment l’action populaire a permis de porter cette affaire devant la plus haute juridiction du monde.

• Des juristes : « Les dommages climatiques sont clairement liés aux grands producteurs d’énergies fossiles et les États doivent désormais en répondre. »

 

Cette situation offre un récit original d’activisme, d’urgence et de justice humaine.

 

Conclusion

 

Notre chronique ne doit pas être considérée comme une présentation détaillée d’un long document de droit international public de 140 pages et 457 paragraphes. Des études universitaires spécialisées sur le sujet devraient être publiées dans de nombreux pays.

 

Pour conclure, nous pouvons affirmer que, bien que l’avis de la CIJ soit consultatif, il redéfinit le changement climatique comme une question d’obligation juridique – et non de charité ou de bonne volonté – et invite les lecteurs et les praticiens à s’engager dans de nouveaux efforts pour faire respecter les droits climatiques aux niveaux local, national, régional et mondial. Toutes les personnes intéressées seront encouragées à suivre l’évolution concrète des litiges et des négociations après la COP30, en novembre 2025.

 

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