Des diplomates chinois et d’Asie du Sud-Est ont renouvelé leur promesse de finaliser un pacte de non-agression pour la mer de Chine méridionale d’ici trois ans, ont déclaré jeudi 3 novembre deux diplomates régionaux.
L’engagement a été pris lors d’une réunion la semaine dernière à Pékin, au cours de laquelle ils ont exprimé leur inquiétude face aux récentes confrontations dans les eaux contestées.
Les Philippines ont protesté contre ce qu’elles considèrent comme des manœuvres de plus en plus dangereuses et provocatrices de la part des garde-côtes et des navires de la marine chinoise au cours des derniers mois. Le 22 octobre, deux navires chinois ont bloqué et percuté séparément deux navires philippins près du deuxième haut-fond Thomas en mer de Chine méridionale.
À la suite de ces collisions, les États-Unis ont de nouveau averti qu’ils étaient tenus de défendre les Philippines, un allié de longue date, si les forces philippines faisaient l’objet d’une attaque armée dans les eaux contestées. Le gouvernement philippin a convoqué un diplomate chinois à Manille pour protester vigoureusement.
Les diplomates de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est ont exprimé séparément leurs préoccupations concernant les récentes confrontations au cours des trois jours de discussions organisées par Pékin.
La Chine et les Philippines ont présenté des versions divergentes des affrontements en haute mer lors d’un “échange tendu” et ont montré séparément des vidéos des affrontements, ont déclaré les deux diplomates à l’Associated Press. Ils ont parlé sous le couvert de l’anonymat car ils n’étaient pas autorisés à discuter de la question.
Les pourparlers de Pékin constituent le dernier cycle de négociations entre la Chine et l’ASEAN en vue de l’élaboration d’un “code de conduite” destiné à protéger les droits de l’homme.
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Un pacte de non agression supposerait un accord préalable sur la délimitation des espaces maritimes entre la Chine et les pays riverains de la mer de chine qui contestent les prétentions de Pékin non seulement sur la mer de chine sud mais aussi du nord. Les revendications chinoises couvrent environ 90 % de la mer de Chine méridionale. De nombreux pays sont en cause et pas seulement ceux de l’ASEAN : Philippines, Brunei, Malaisie, Vietnam mais aussi le Japon, la Corée du Sud sans parler de Taïwan. Or les contentieux sont nombreux en particulier d’abord à propos d’iles ou ilots inhabités dont la souveraineté est contestée mais aussi d’ilots créés de toute pièce (iles artificielles bétonnées et poldérisation d’ilots) sur lesquels sont construits des pistes atterrissage et des installations fixes ainsi que l’installation de patrouilles dissimulées ou non en équipes de pêcheurs. L’affrontement entre bâtiments de pêche et militaires tend à devenir fréquent. La délimitation des espaces maritimes est fortement conditionnée à la réponse donnée du point de vue du droit international au statut de ces iles et ilots. Selon le droit international formalisé par la convention de Montego Bay de 1982 les iles, mais elles seules (d’où la qualification juridique des iles, rochers, récifs) engendrent des droits maritimes : notamment droits d’exploitation – (hydrocarbures, nodules polymétalliques, pêche, ressources halieutiques, etc.) et de recherches dans et sur les eaux et sur les fonds allant jusqu’à 200 miles nautiques (370,4 Km). La cour permanente d’arbitrage de La Haye s’est déjà prononcée dans une décision dans un contentieux avec les Philippines le 11 juillet 2016. La Chine, arguant de la possibilité admise mais contestée par la plupart des États de se soustraire (sur la base d’une “réserve dite d’interprétation et d’exclusion” acceptée excluant tout prononcé sur la frontière maritime et sur la souveraineté des formations territoriales) à la juridiction de la cour qui avait émis une interprétation donnant raison aux Philippines. L’absence de reconnaissance d’une décision de la justice internationale, ici arbitrale, n’entraine pas de sanction faute d’une force pour en assurer l’exécution, mais la discréditer est une pente glissante qui conduit à saper, encore un peu plus, les bases d’un système qui à pu permettre, cahin caha, de préserver la paix dans les mers. La Chine, comme à son habitude va t-elle négocier séparément avec chaque pays concerné ou avec l’ ASEAN en tant qu’organisation, sachant que plusieurs pays de l’ASEAN ne sont pas concernés par une contestation existante (Thaïlande) ou à venir (Myanmar) ? La question de la délimitation des espaces a toutefois une conséquence sur la délimitation de la haute-mer et le droit de libre circulation maritime dont bénéficient tous les États. L’issue de la démarche chinoise est incertaine mais nécessaire, notamment pour elle même, d’abord afin d’écarter un risque d’isolement diplomatique notamment dans l’optique d’un affrontement à propos de Taïwan et la recherche d’une diminution des tensions chez ses proches voisins, tensions qui ne manqueraient pas d’être utilisées par ses adversaires.