Les aides publiques se multiplient en France pour faire face à la dévastation économique causée par l’épidémie de Covid 19 et le confinement strict de la population qui commencera à être levé le 11 mai prochain. Comment financer tous ces dispositifs ? par l’emprunt bien sûr, mais aussi par les impôts dont la collecte devient plus cruciale que jamais. Les contribuables non-résidents ne sont pas oubliés. Votre déclaration en ligne est disponible depuis le 20 avril et jusqu’au 4 juin.
Nous reproduisons ici une annonce de la direction générale des finances publiques
Depuis le 20 avril et jusqu’au 4 juin, le formulaire de déclaration d’impôt sur le revenu est accessible en ligne. La Direction des Impôts des Non-résidents (DINR) rappelle les démarches à suivre.
Les non-résidents ayant des revenus imposables à déclarer en France, doivent se rendre sur leur espace particulier sur le portail impots.gouv.fr. Se déclarer en ligne est devenu obligatoire (sauf cas exceptionnel) et de toute façon, en cette période de pandémie mondiale liée au Covid19, les services postaux sont peu fiables, voire interrompus, il serait donc risqué d’envoyer une déclaration papier au Service des impôts des particuliers non-résidents.
Cette année la déclaration de revenus en ligne permet de bien prendre en compte la situation fiscale en tant que non résident. Le parcours déclaratif a été aménagé pour permettre de bénéficier plus facilement du taux moyen d’imposition qui est souvent plus favorable aux usagers non résidents. Il faut donc, choisir le taux moyen et indiquer les revenus mondiaux concernés : la situation la plus favorable, entre l’application du taux moyen et l’application du taux minimum, sera dans tous les cas automatiquement appliquée.
Créer son espace personnel sur le portail impots.gouv.fr
Afin de guider les non-résidents qui n’aurait pas encore créer leur espace particulier sur le site du gouvernement dédié à la déclaration de revenu, la DINR met à disposition une fiche explicative très détaillée pour ceux possédant déjà un numéro fiscal, sans oublier ceux ne disposant encore d’aucun élément.
Questions diverses
En cas de difficulté, il est possible de consulter les rubriques spécifiques pour les non résidents dans la rubrique International du portail impots.gouv.fr. ou d’utiliser la messagerie sécurisée dans l’espace particulier sur www.impots.gouv.fr, ou encore de contacter le + 33 (0) 1 72 95 20 42.
