Quatre ans après avoir retiré le cannabis de la liste des stupéfiants, la Thaïlande poursuit le durcissement de son cadre réglementaire. Le gouvernement a approuvé le 22 septembre un projet de loi destiné à réserver son utilisation aux usages médicaux, sanitaires et scientifiques, et à exclure l’usage récréatif.

Le gouvernement thaïlandais veut désormais inscrire cette orientation dans la loi. Le Conseil des ministres a approuvé un texte qui doit donner un cadre législatif durable à la filière du cannabis, après plusieurs années de réglementation essentiellement fondée sur des arrêtés et des mesures administratives.

Le principe affiché par les autorités est clair : le cannabis doit être utilisé à des fins médicales et sanitaires, et non récréatives. Le projet prévoit également son utilisation dans le cadre de la recherche.

Cette décision constitue une nouvelle étape, mais ne signifie pas que la loi est déjà entrée en vigueur. Le texte doit encore poursuivre son parcours législatif avant son adoption définitive.

Gavroche avait présenté début août les principales dispositions du projet. Celui-ci prévoit de réserver l’utilisation du cannabis et de ses extraits aux traitements supervisés par des professionnels de santé ainsi qu’à la recherche.

Des licences pour encadrer la filière

Le projet imposera une licence valable trois ans pour cultiver, produire, importer, exporter ou vendre du cannabis. Une exception concernera toutefois la commercialisation de certaines parties de la plante : les racines, les tiges, les branches, les feuilles et les graines pourront être vendues sans licence. Les professionnels de santé habilités pourront également utiliser le cannabis à des fins thérapeutiques sans autorisation spécifique.

Le projet interdit également aux commerçants de vendre du cannabis aux moins de 20 ans ainsi qu’aux femmes enceintes ou allaitantes. Il interdit aussi la vente dans plusieurs lieux sensibles, notamment les temples, les établissements scolaires, les résidences universitaires et les parcs publics.

Le texte interdit enfin la publicité et la promotion des fleurs et de la résine de cannabis, ainsi que des accessoires destinés à leur consommation par inhalation.

Quatre ans de revirements

Pour comprendre l’importance de cette réforme, il faut revenir à juin 2022. Sous l’impulsion du parti Bhumjaithai et d’Anutin Charnvirakul, alors ministre de la Santé publique, la Thaïlande avait retiré le cannabis de la liste des stupéfiants.

La mesure avait fait du royaume un cas à part en Asie et entraîné l’ouverture rapide de milliers de commerces. Mais la Thaïlande n’avait pas adopté simultanément la loi spécifique qui devait encadrer cette nouvelle industrie, laissant subsister d’importantes zones grises autour de l’usage récréatif.

Les autorités ont depuis progressivement resserré les règles. Le nouveau projet de loi doit désormais inscrire ce changement de cap dans un cadre législatif durable, en donnant clairement la priorité aux usages médicaux et sanitaires.

L’approbation du Conseil des ministres constitue donc surtout une étape supplémentaire dans un processus déjà engagé, plutôt qu’une interdiction soudaine du cannabis récréatif. La prochaine étape sera désormais l’examen du texte dans le cadre de la procédure législative.

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