Quatre ans après être devenue le premier pays d’Asie à dépénaliser le cannabis, la Thaïlande poursuit son changement de cap. Le gouvernement souhaite désormais réserver son usage aux seules fins médicales et scientifiques grâce à une nouvelle loi qui encadrera l’ensemble de la filière, de la culture à la commercialisation.

Présenté par le Département de la médecine traditionnelle et alternative, le projet de loi répond à un constat des autorités sanitaires. Depuis le retrait du cannabis de la liste des stupéfiants en 2022, son encadrement repose sur plusieurs textes de loi aux compétences parfois différentes. Selon le ministère de la Santé publique, cette superposition de règles a créé des zones grises juridiques et rendu les contrôles plus difficiles.

Le nouveau texte vise à doter la Thaïlande d’un cadre législatif unique pour réglementer la culture, la production, l’importation, l’exportation, la vente et l’utilisation du cannabis.

Le cannabis réservé à la médecine

Le principe central du projet est sans ambiguïté : le cannabis ne pourra être utilisé qu’à des fins médicales, dans le cadre de la médecine traditionnelle thaïlandaise, de la recherche scientifique ou d’autres usages liés à la santé.

Le gouvernement exclut explicitement tout usage récréatif.

L’utilisation du cannabis ou de ses extraits devra s’effectuer sous la supervision d’un professionnel de santé habilité ou dans le cadre de programmes de recherche autorisés.

Si le texte est adopté, les milliers de dispensaires ouverts depuis 2022 devront désormais exercer leur activité dans un cadre beaucoup plus strict et ne pourront plus vendre librement du cannabis à des fins récréatives.

Une Commission nationale du cannabis

Le projet prévoit la création d’une Commission nationale du cannabis, présidée par le ministre de la Santé publique.

Cette instance aura pour mission de définir la politique nationale, les règles de contrôle et les orientations de la filière. Le directeur général du Département de la médecine traditionnelle et alternative en assurera le secrétariat.

Une licence obligatoire pour toute la filière

La culture, la production, l’importation, l’exportation et la commercialisation du cannabis seront soumises à une autorisation délivrée par le Département de la médecine traditionnelle et alternative.

Les licences auront une durée de validité de trois ans.

Le projet prévoit toutefois une exception pour la vente des racines, branches, tiges, feuilles et graines, qui restera libre de toute autorisation spécifique. Les professionnels de santé autorisés pourront également utiliser le cannabis à des fins thérapeutiques conformément à la réglementation.

Les mineurs et les femmes enceintes protégés

Le texte renforce les mesures destinées à protéger les publics les plus vulnérables.

La vente de cannabis sera interdite aux moins de 20 ans, aux femmes enceintes et aux mères allaitantes.

Elle sera également prohibée dans plusieurs lieux jugés sensibles, notamment les temples, les établissements scolaires, les résidences étudiantes, les parcs publics, les zoos et les parcs d’attractions.

Fin de la publicité

Le gouvernement souhaite également mettre un terme à la promotion commerciale du cannabis, devenue très visible dans certaines zones touristiques.

Le projet de loi interdit toute publicité, campagne de communication ou opération de marketing concernant les fleurs de cannabis, les extraits de cannabis et les accessoires destinés à être fumés, afin d’éviter toute incitation à la consommation.

Cette évolution pourrait également avoir des conséquences pour le tourisme. Depuis la dépénalisation de 2022, de nombreux visiteurs étrangers associaient la Thaïlande à la multiplication des dispensaires de cannabis dans les principales destinations touristiques du Royaume.

Des sanctions pénales renforcées

Le projet de loi prévoit un régime de sanctions clairement défini.

Toute personne produisant, important, exportant ou commercialisant du cannabis sans autorisation s’exposera à des peines de prison et à des amendes.

Les mêmes sanctions s’appliqueront aux personnes vendant du cannabis à des mineurs ou à des femmes enceintes. Les consommateurs utilisant le cannabis en dehors des usages autorisés encourront également des sanctions financières.

Un tournant politique

Après avoir surpris le monde en devenant le premier pays d’Asie à dépénaliser le cannabis en 2022, la Thaïlande cherche désormais à normaliser son cadre juridique.

Le projet de loi ne remet pas en cause les usages thérapeutiques, la médecine traditionnelle thaïlandaise ou la recherche scientifique. Il marque en revanche très clairement la volonté des autorités de tourner la page de la consommation récréative et de recentrer durablement la politique nationale sur les seuls usages médicaux du cannabis.

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