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THAÏLANDE – ÉCONOMIE : Prolongation des taxes foncières réduites

Date de publication : 28/12/2023
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condominiums Bangkok

 

Le gouvernement thaïlandais a approuvé la prolongation de la réduction des frais de transfert de propriété et d’hypothèque pour une année supplémentaire, ce qui devrait augmenter le PIB de 0,5 %, déclare Pornchai Thiraveja, directeur général du Bureau de la politique fiscale (Fiscal Policy Office).

 

Le gouvernement a adopté la résolution visant à réduire les frais de transfert de propriété et d’hypothèque, qui devaient expirer à la fin de cette année, pour une année supplémentaire.

 

Applicables aux maisons de première et de seconde main, les frais de transfert de propriété sont ramenés du taux normal de 2 % de la valeur estimée à 1 % pour une maison évaluée à 3 millions de bahts ou moins, tandis que les frais d’enregistrement des hypothèques sont ramenés de 1 % à 0,01 % pour des montants de prêt de 3 millions de bahts ou moins par contrat, conformément aux règlements ministériels relatifs à la loi sur l’aménagement du territoire et à la loi sur les condominiums.

 

Ces mesures, qui ne concernent pas le refinancement, sont applicables jusqu’à la fin de l’année 2024.

 

Alors que les réductions de taxes devraient réduire les recettes fiscales de l’État d’environ 5 milliards de bahts l’année prochaine, l’effet de stimulation devrait augmenter le PIB de 0,5 % supplémentaire, car le secteur immobilier a une chaîne d’approvisionnement liée à de nombreux autres secteurs, y compris les matériaux de construction, les appareils électriques et les transports.

 

Les mesures devraient également contribuer à alléger le fardeau financier des personnes désireuses d’accéder à la propriété, à accroître la demande effective de logements et à améliorer la stabilité économique.

 

Les biens immobiliers concernés par ces mesures sont les maisons individuelles, les maisons jumelées, les bâtiments commerciaux et les appartements (qu’il s’agisse de biens de première ou de seconde main) pour des unités d’une valeur inférieure ou égale à 3 millions de bahts, ou pour un montant de prêt inférieur ou égal à 3 millions de bahts par contrat.

 

Toutefois, les ventes partielles ne sont pas applicables.

 

Le gouvernement a également approuvé l’extension de la réduction et de l’exonération des droits de douane pour les véhicules électriques à batterie (BEV). Les droits d’importation ont été ramenés de 80 % à au moins 40 %.

 

Pour bénéficier de ces privilèges, les articles importés doivent être introduits entre le 1er janvier 2024 et le 31 décembre 2025, et leur prix ne doit pas dépasser 2 millions de bahts.

 

En outre, le gouvernement a approuvé l’extension de la période d’application d’une taxe d’accise de 14 % pour deux années supplémentaires pour les automobiles ou les voitures de tourisme de moins de 10 places.

 

La mesure est effective du 1er janvier 2024 au 3 décembre 2025.

 

 

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