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THAÏLANDE – INVESTISSEMENT: Ce qu’il faut savoir sur la restructuration de New Nordic (1/2)

Journaliste : Rédaction
La source : Gavroche
Date de publication : 08/05/2021
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Le cas du promoteur immobilier New Nordic est emblématique pour la communauté française. De nombreux expatriés, ou résidents en France désireux de placer avantageusement leur épargne, ont suivi les conseils d’agents qui recommandaient les produits immobiliers New Nordic à forte rentabilité. Gavroche, comme d’autres médias francophones, a accueilli leurs publicités. Nous estimons donc qu’il est de notre devoir d’informer nos lecteurs du processus de restructuration en cours. La prochaine date à retenir est le 31 mai.

 

Nous publions ici la traduction en français des dernières informations publiées en Thaïlande sur le groupe New Nordic.

 

Le groupe New Nordic, en phase de restructuration a publié plusieurs photos des projets achevés, et invite les investisseurs à consulter la page de mise à jour des travaux de construction ici.

 

La nouvelle direction affirme s’engager à protéger et à entretenir les projets 24 heures sur 24. Bien que la plupart des bâtiments soient fermés en raison du manque de touristes, ceux ci sont prêts à recevoir à nouveau des invités dès que la situation s’améliorera.

 

Le New Nordic Helpdesk est joignable via cette adresse: https://nng-restructuring.com/contact-us/. Voici quelques questions récurrentes.

 

Q. Pourquoi mon nom ne figure-t-il pas sur la liste des créanciers ?

 

Le montant et l’inclusion de votre dette n’est pas une question que New Nordic peut décider. Le document du tribunal est affiché ici. Il contient une liste des créanciers et des montants réclamés. Veuillez vérifier les documents du tribunal pour confirmer si vous êtes inclus dans cette liste initiale de créanciers.

 

Cette liste initiale de créanciers est basée sur les normes comptables thaïlandaises. Il se peut qu’elle n’inclue pas toutes les personnes qui ont des créances légitimes sur la société en raison de la manière dont la dette est définie et dont les garanties de location et les remboursements sont traités. Par exemple, vous remarquerez que les projets inachevés sont considérés comme une dette et que cette dette est basée sur le pourcentage d’achèvement. Ceci n’est pas calculé par New Nordic mais plutôt par les normes comptables thaïlandaises.

 

Que vous soyez sur cette liste ou non, vous devrez déposer des documents confirmant votre dette auprès du tribunal dans les 30 jours suivant la nomination du planificateur.

 

À ce stade, le tribunal a réservé le 31 mai pour nommer le planificateur.

 

Même si vous ne figurez pas sur cette liste initiale, cela n’éteint pas vos droits contre la société.

 

Vous devriez suivre de près les annonces du tribunal ainsi que notre site Web pour déterminer quand vous pourrez déposer une demande d’indemnisation contre la société pour votre dette.

 

Q. Que puis-je réclamer à l’entreprise ?
Dans le cadre du processus de restructuration thaïlandais, vous êtes considéré comme un “créancier non garanti”. Le seul moyen dont disposent les créanciers chirographaires pour obtenir le remboursement est le plan de restructuration ou une vente forcée des actifs de l’entreprise. Toute vente forcée ne rapporte normalement qu’une petite partie de la valeur initiale des actifs et cet argent doit être distribué de manière égale entre tous les créanciers, quel que soit le projet NND qu’ils ont acheté.

 

Toutes les demandes de remboursement doivent être faites dans un délai d’un mois après la publication de la nomination du préparateur du plan par le tribunal. Tous les créanciers doivent déposer leur demande selon les mêmes procédures. Si un créancier ne dépose pas de demande dans ce délai, il perd son droit à recevoir un paiement, sauf si le plan en dispose autrement ou si le tribunal annule l’ordonnance de réorganisation de l’entreprise. Il n’existe pas de procédure spéciale pour les créanciers étrangers car la loi ne fait pas de distinction entre les créanciers thaïlandais et étrangers.

 

Les créanciers doivent préparer des informations sur la dette réclamée, qui est calculée jusqu’à la date à laquelle le tribunal a émis l’ordonnance de réorganisation commerciale et de nomination du planificateur. Veuillez noter que tous les documents doivent être à la fois notariés et légalisés et vérifier la créance et l’identité du demandeur. La demande doit être rédigée en thaïlandais et la traduction doit être officialisée.

 

Le tribunal ou le planificateur peut demander aux créanciers de soumettre des preuves supplémentaires à l’appui de leur demande, notamment en cas d’objection. Cet examen peut prendre beaucoup de temps et permettra de décider d’accepter, d’accepter partiellement ou de rejeter la créance d’un créancier.

 

Votre inclusion (ou non) et le montant de votre demande seront déterminés par le tribunal à un stade ultérieur. Nous ne pouvons pas fournir d’informations spécifiques sur les demandes individuelles et il est conseillé aux créanciers de demander l’avis d’un juriste thaïlandais expérimenté.

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