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Home Accueil THAÏLANDE – JUSTICE : L’ex-PM Yingluck Shinawatra partiellement acquittée

THAÏLANDE – JUSTICE : L’ex-PM Yingluck Shinawatra partiellement acquittée

Date de publication : 27/12/2023
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Yingluck Shinawatra

 

La division pénale de la Cour suprême thaïlandaise pour les titulaires de fonctions politiques a acquitté le 26 décembre l’ancien premier ministre Yingluck Shinawatra de malversations dans le cadre de son transfert en 2011 d’un secrétaire général du Conseil national de sécurité.

 

Le tribunal a estimé que Yingluck n’avait pas l’intention de causer des dommages et qu’il s’agissait d’un transfert normal, qui ne faisait pas partie d’un complot visant à libérer le poste de chef de la police nationale et à nommer un parent à ce poste. La cour a ajouté qu’il n’existait aucune preuve indiquant l’ingérence de Yingluck dans le transfert.

 

Le tribunal a également révoqué un mandat d’arrêt émis à l’encontre de Mme Yingluck, qui ne s’était pas présentée au tribunal en novembre de l’année dernière pour son procès dans cette affaire.

 

L’abus de pouvoir présumé a eu lieu le 30 septembre 2011 lorsque Yingluck, alors premier ministre, a signé un ordre transférant Thawil Pliensri du poste de secrétaire général de la NSC à celui de conseiller du premier ministre. Le cabinet a approuvé la nomination de Wichean Potephosree, qui était alors chef de la police nationale, pour remplacer Thawil au NSC.

 

Ensuite, Yingluck, en tant que présidente d’office de la commission de police, a proposé que le général de police Priewphan Damapong, alors chef adjoint de la police et l’un de ses proches parents, soit nommé chef de la police nationale, afin de combler la vacance laissée par le général de police Wichean. Cette proposition a été approuvée par la commission de police.

 

Priewphan est le frère de l’ancienne épouse de Thaksin Shinawatra, Potjaman Na Pombejra, et devait prendre sa retraite le 30 septembre 2012.

 

Thawil a saisi la Cour administrative suprême, qui a ensuite ordonné l’annulation de l’ordre de transfert. De plus, la Cour constitutionnelle a statué à l’unanimité que Yingluck avait abusé de son pouvoir en interférant dans le transfert des fonctionnaires. Elle a donc été démise de ses fonctions de premier ministre thaïlandaise.

 

Le 1er juillet 2020, la Commission nationale anti-corruption a estimé qu’il y avait des raisons de penser que Yingluck avait été malhonnête dans l’exercice de ses fonctions et a recommandé au procureur général d’engager des poursuites contre elle devant la division pénale de la Cour suprême pour les titulaires de postes politiques.

 

Un mandat d’arrêt a été délivré à l’encontre de Yingluck lorsqu’elle ne s’est pas présentée devant la Cour pour la première audience de l’affaire en novembre 2022.

 

Yingluck avait dénoncé le mandat d’arrêt, affirmant qu’elle avait été victime de persécutions incessantes dans l’affaire Thawil.

 

Yingluck, 56 ans, est en fuite depuis août 2017, date à laquelle elle ne s’est pas présentée au tribunal pour la lecture de son jugement sur une accusation de manquement au devoir dans le cadre d’un programme de vente de riz qui a entraîné des pertes d’au moins 500 milliards de bahts, dont une partie due à la corruption. Elle a été condamnée à cinq ans de prison dans cette affaire.

 

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