Le 10 novembre 2021 à 15 heures, la Cour constitutionnelle doit déterminer si les discours prononcés par les trois défenseurs des droits de l’homme Arnon Nampa, un avocat des droits de l’homme, Panupong Jadnok et Panusaya Sithijirawattanakul lors des rassemblements des 3 et 10 août 2020 sont considérés comme «une tentative de renverser le régime démocratique du gouvernement avec le roi comme chef de l’État».

La décision aura des implications juridiques sur d’autres affaires liées à la liberté d’expression et de réunion des trois défenseurs et d’autres qui font face à des accusations similaires.

Le procès a été initié par Nuttapol Toprayoon, qui avait initié la décision de dissoudre le Future Forward Party en 2019.

Avant la décision, la Cour n’a prévu aucune audience, bien que les avocats aient déposé des demandes pour entendre les défenseurs et les universitaires en tant que droit à la légitime défense. La Cour a uniquement examiné la requête, la requête d’objection et les documents des agences gouvernementales concernées – procureur général, poste de police de Khlong Luang dans la province de Pathum Thani, siège de la police royale thaïlandaise, Conseil de sécurité nationale, Agence nationale de renseignement et Université Thammasat – qui ont été interrogés par le tribunal.

La décision de la Cour constitutionnelle est définitive et contraignante pour l’Assemblée nationale, le Conseil des ministres, les tribunaux, les organes indépendants et les agences de l’État, en particulier la Cour pénale, conformément à l’article 211 de la Constitution thaïlandaise de 2017.

Arnon Nampa a prononcé un discours les 3 et 10 août 2020 concernant l’élargissement des prérogatives du roi dans la révision de la Constitution thaïlandaise 2017, l’amendement de la loi budgétaire, la réforme monarchique et le débat public sur les questions monarchiques.

Panupong Jadnok a prononcé un discours le 10 août 2020 sur l’histoire de la monarchie absolue et le rôle de la monarchie dans la société thaïlandaise et appelant à une expression liée à la monarchie.

Panusaya Sithijirawattanakul a prononcé un discours le 10 août 2020 proposant une réforme monarchique avec dix demandes, par exemple, abolir la loi de lèse-majesté, diminuer le budget monarchique en fonction de la situation économique, mener une enquête sur l’assassinat de personnes qui critiquaient la monarchie, etc.