La Cour constitutionnelle thaïlandaise a tranché le dossier sensible des QR codes et codes-barres imprimés sur les bulletins des élections législatives du 8 février 2026. Les juges ont estimé que leur utilisation ne violait pas la Constitution et ne remettait donc pas en cause la validité du scrutin. Ils ont toutefois recommandé à la Commission électorale d’éviter à l’avenir tout dispositif susceptible d’alimenter les doutes sur le secret du vote.

Réunie le 28 septembre, la Cour constitutionnelle a rendu une décision unanime, par 9 voix contre 0, concernant les QR codes. Elle a également validé l’utilisation des codes-barres par 8 voix contre 1. Selon la Cour, ces dispositifs ne portent pas atteinte aux droits des électeurs ni aux exigences constitutionnelles encadrant le secret du vote.

Le secret du vote au cœur du débat

L’affaire avait été portée devant les juges après 22 plaintes transmises par l’Ombudsman thaïlandais, équivalent du Médiateur. Les requérants soutenaient que les codes imprimés sur les bulletins pouvaient permettre, en croisant différentes informations, de retrouver l’identité d’un électeur et son choix.

La Cour a rejeté cet argument. Elle a estimé que les procédures de conservation et d’accès aux bulletins, aux talons et aux listes électorales rendaient impossible, dans les conditions normales, un rapprochement permettant d’identifier le vote d’une personne.

Les juges ont néanmoins accompagné leur décision d’une recommandation adressée à la Commission électorale. Ils l’invitent à éviter à l’avenir des identifiants susceptibles de créer un doute, même théorique, sur la confidentialité du vote, afin de renforcer la confiance des électeurs dans le processus électoral.

Cette décision écarte ainsi le risque d’une remise en cause des élections législatives du 8 février 2026 sur ce fondement.

La Commission électorale a indiqué qu’elle prendrait en compte les observations de la Cour pour améliorer les procédures lors des prochains scrutins.

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