Le site de l’Ambassade de France à Bangkok détaille, depuis le mois d’octobre, les conditions d’obtention des certificats de vie exigés par les caisses de retraite pour certains types de visa. Toutes ces informations sont disponibles en libre accès mais nous avons jugé utile, à Gavroche, de vous les redonner suite à l’appel à témoins de la députée Anne Genetet. Voici ces informations.

Qu’est ce que le certificat de vie ?

Chaque année, la caisse française qui vous verse votre pension vous adresse un justificatif d’existence à compléter, sans lequel votre retraite cesse d’être payée.

Vous devez donc fournir, au maximum une fois par an, un justificatif à la caisse de retraite chargée d’effectuer le contrôle (à la date fixée par la caisse pour la réception du justificatif). En l’absence de justificatif d’existence à la date fixée (pour cause de retard dus aux services postaux, par exemple), le versement de la pension de retraite est suspendu, un mois minimum après cette date.

La circulaire n° 2001/31 du 3 mai 2001de la caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) dispose que, pour compléter un certificat de vie, les personnes concernées doivent se présenter auprès des autorités locales.

C’est uniquement lorsque la signature d’un certificat de vie s’avère impossible auprès des autorités locales ou en raison d’un refus d’une caisse de retraite française de reconnaître un certificat légalisé par les autorités du pays de résidence que les autorités consulaires et diplomatiques peuvent signer de tels certificats.

En pratique, dans le monde, ce sont donc les autorités locales qui délivrent la majorité des certificats d’existence, les consulats et ambassades ne le faisant que dans les cas où cela s’avère impossible ou dans le but de lutter contre les cas de fraude.

Qui peut signer ?

Les autorités locales (autorités de police, bureau de l’immigration,…).

Ou par défaut:

Les agents consulaires de l’ambassade munis d’une délégation de signature spécifique.

Les consuls honoraires spécialement habilités par arrêté.

Qui peut solliciter la signature d’un certificat de vie ?

Les ressortissants français établis hors de France ;

Les ressortissants étrangers qui bénéficient d’un régime de retraite français.

Il n’y a pas de compétence territoriale : les demandeurs peuvent s’adresser à un poste dans la circonscription consulaire duquel ils ne résident pas.