La Maison Blanche a publié un long communiqué sur l’accord commercial tout juste conclu entre les États-Unis et l’Indonésie. Le voici, en intégralité.

Fiche d’information : Les États-Unis et l’Indonésie parviennent à un accord commercial historique

LES ÉLÉMENTS DU COMMERCE RÉCIPROQUE : Le président Donald J. Trump a annoncé un accord commercial historique avec l’Indonésie qui permettra aux Américains d’accéder à des marchés indonésiens autrefois considérés comme impossibles et de réaliser des avancées majeures dans les secteurs de la fabrication, de l’agriculture et du numérique aux États-Unis.

En vertu de cet accord, l’Indonésie paiera aux États-Unis un tarif douanier réciproque de 19 %.

Les principaux termes de l’accord américano-indonésien sur le commerce réciproque sont les suivants :

• Élimination des barrières tarifaires : L’Indonésie éliminera les barrières tarifaires, sur une base préférentielle, pour plus de 99 % des produits américains exportés vers l’Indonésie dans tous les secteurs, y compris pour tous les produits agricoles, les produits de santé, les fruits de mer, les technologies de l’information et de la communication, les produits automobiles et les produits chimiques, ce qui créera des opportunités d’accès au marché commercialement significatives pour toute la gamme des exportations américaines, soutenant ainsi des emplois américains de haute qualité.

• Élimination des barrières non tarifaires pour les exportations industrielles américaines : L’Indonésie s’attaquera à une série de barrières non tarifaires, notamment en :(1) en exemptant les entreprises américaines et les produits d’origine des exigences en matière de contenu local ;
  (2) en acceptant les véhicules construits conformément aux normes fédérales américaines en matière de sécurité et d’émissions ;
  (3) en acceptant les certificats de la FDA et les autorisations préalables de mise sur le marché pour les appareils médicaux et les produits pharmaceutiques ;
  (4) en exemptant les exportations américaines de produits cosmétiques, d’appareils médicaux et d’autres produits manufacturés des lourdes taxes de ce type imposées par la FDA.
  (5) la suppression des restrictions à l’importation ou des exigences en matière de licences pour les produits reconditionnés américains et leurs pièces ;
  (6) l’élimination des exigences en matière d’inspection ou de vérification avant expédition pour les importations de produits américains ;
  (7) l’adoption et la mise en œuvre de bonnes pratiques réglementaires ;
  (8) la prise de mesures pour résoudre de nombreux problèmes de longue date en matière de propriété intellectuelle identifiés dans le rapport spécial 301 de l’USTR ;
  et (9) la prise en compte des préoccupations des États-Unis en matière de procédures d’évaluation de la conformité.

• Élimination des barrières non tarifaires pour les exportations agricoles américaines : L’Indonésie abordera et préviendra les obstacles aux produits agricoles américains sur le marché indonésien, y compris en :
  (1) en exemptant les produits alimentaires et agricoles américains de tous les régimes de licences d’importation de l’Indonésie, y compris de sa politique d’équilibre des produits ;
  (2) en garantissant la transparence et l’équité en ce qui concerne les indications géographiques (IG), y compris les viandes et les fromages ;
  (3) en fournissant une désignation permanente d’aliment frais d’origine végétale (FFPO) pour tous les produits végétaux américains applicables ;
  et (4) en reconnaissant la surveillance réglementaire des États-Unis, y compris la liste de toutes les installations américaines de viande, de volaille et de produits laitiers et en acceptant les certificats délivrés par les autorités réglementaires des États-Unis.

• Renforcement des règles d’origine : Les États-Unis et l’Indonésie négocieront des règles d’origine facilitatrices qui garantiront que les avantages de l’accord reviennent aux États-Unis et à l’Indonésie, et non à des pays tiers.

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