Un peu plus de deux mois après l’annonce du projet, le gouvernement thaïlandais vient d’obtenir le feu vert qu’il attendait. La Cour constitutionnelle a validé le décret autorisant un emprunt exceptionnel de 400 milliards de bahts (environ 10,5 milliards d’euros) destiné à financer les mesures d’urgence face à la crise énergétique ainsi que la transition du secteur.

Le recours, déposé par des députés de l’opposition, a été rejeté. Les juges ont estimé que le texte respectait les dispositions de l’article 172 de la Constitution, qui autorise le recours à un décret d’urgence lorsque les circonstances l’exigent.

Le 6 mai dernier, Gavroche avait présenté les grandes lignes de ce plan de financement exceptionnel, destiné à limiter les effets de la hausse des coûts de l’énergie tout en accélérant les investissements dans les infrastructures énergétiques du royaume. La décision de la Cour constitutionnelle en constitue désormais la validation juridique.

Une première enveloppe approuvée à l’unanimité

Les neuf juges ont validé à l’unanimité la première tranche de 200 milliards de bahts (environ 5,2 milliards d’euros), consacrée aux mesures immédiates destinées à atténuer les conséquences de la crise énergétique sur l’économie et les ménages.

Selon la Cour, ces dépenses répondaient bien au caractère d’urgence exigé par la Constitution.

La transition énergétique au cœur du débat

La seconde enveloppe, également de 200 milliards de bahts, a suscité davantage de discussions. Elle financera des projets de restructuration du secteur énergétique et la transition vers des sources d’énergie plus durables.

Cette partie du décret a finalement été validée par sept voix contre deux.

L’opposition ne contestait pas la nécessité de soutenir le secteur énergétique, mais estimait que ces investissements relevaient d’une politique publique de long terme. Selon elle, ils auraient dû être intégrés au budget de l’État et faire l’objet d’un débat parlementaire classique plutôt que d’être financés par un décret d’urgence.

La Cour n’a pas suivi cette analyse et a jugé que l’ensemble du dispositif restait conforme à la Constitution.

Un signal attendu par les marchés

Au-delà de son aspect juridique, cette décision représente un succès politique pour le gouvernement, qui peut désormais engager sans délai ce vaste programme de financement.

Elle met également fin à plusieurs semaines d’incertitude autour de l’un des principaux volets de la stratégie énergétique. Pour les investisseurs, ce feu vert apporte davantage de visibilité sur les capacités de l’État à financer à la fois les mesures d’urgence et les investissements destinés à moderniser le système énergétique.

Une politique énergétique sous surveillance

Cette décision ne met toutefois pas fin au débat sur le financement des grandes politiques publiques en Thaïlande. En contestant le recours à un décret d’urgence pour financer une partie de la transition énergétique, l’opposition a soulevé une question de fond : où s’arrête l’urgence économique et où commence la politique d’investissement de long terme ?

En validant le décret, la Cour constitutionnelle a choisi de donner au gouvernement une large marge de manœuvre. Reste désormais à démontrer que ces 400 milliards de bahts permettront effectivement de renforcer la sécurité énergétique du royaume et d’accélérer sa transition vers un modèle plus durable.

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