Le mot Traque n’est pas trop fort. C’est une véritable chasse organisée aux fraudeurs fiscaux, en particulier les résidents à l’étranger, que le ministère français des finances compte mener en 2020 pour maximiser les recettes et s’assurer que les contribuables ne cachent pas de revenus au trésor public, notamment à l’étranger. Le ministre du budget Gérald Darmanin a plusieurs fois confirmé le renforcement des équipes du fisc par des enquêteurs spécialisés sur internet et les réseaux sociaux.Objectif: localiser votre lieu de résidence, capturer des images de vos propriétés non déclarées, etc….Attention, 2020 est l’année de la grande battue fiscale. C’est officiel !
La lettre «Français à l’étranger», dont nous vous recommandons ici la lecture, pointe à juste titre cette grande traque fiscale qui est désormais à l’œuvre. Désormais, le fisc pourra rechercher les fraudeurs fiscaux sur Internet, le Conseil Constitutionnel ayant validé le projet de loi de finances qui l’autorise.
Seul bémol : il ne sera pas possible de recourir à ce dispositif de surveillance pour les cas de contribuables coupables d’un défaut de déclaration et déjà sous le coup d’une mise en demeure.
Données personnelles et publiques
Le fisc et les douanes pourront collecter des données personnelles rendues publiques sur des sites comme Facebook, Instagram ou encore Leboncoin, à des fins de lutte contre la fraude. Ainsi, le fisc pourra déceler des signes d’un niveau de vie en inadéquation avec les revenus déclarés ou des domiciliations fictives à l’étranger.
L’Etat compte sur l’intelligence artificielle pour mettre en œuvre sa nouvelle traque…
Pour plus d’informations, le communiqué officiel du ministère des finances, cliquez ici.
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