Le Mécanisme indépendant d’enquête pour la Birmanie (IIMM), créé par le Conseil des droits de l’homme des Nations unies, a publié le 11 août son huitième rapport annuel. Couvrant la période du 1er juillet 2025 au 30 juin 2026, le document décrit une aggravation des violences contre les civils et détaille le travail mené pour identifier les unités et responsables susceptibles d’être poursuivis.

Depuis le coup d’État militaire de février 2021, la Birmanie s’est enfoncée dans un conflit généralisé opposant l’armée à des forces de résistance et à plusieurs organisations armées ethniques.

Dans ce contexte, l’IIMM poursuit un travail essentiellement judiciaire : collecter, conserver et analyser les preuves des crimes internationaux les plus graves commis depuis 2011, puis préparer des dossiers susceptibles d’être utilisés par des juridictions nationales ou internationales.

Le Mécanisme ne juge pas lui-même les suspects et ne prononce aucune condamnation.

Son rapport 2026 s’appuie désormais sur plus de 1 600 sources, dont plus de 750 témoignages de victimes et de témoins, ainsi que sur des photographies, vidéos, documents, images géospatiales et éléments médico-légaux.

Des frappes délibérées contre des civils

L’un des constats les plus graves concerne les attaques aériennes. L’IIMM dit avoir recueilli des éléments montrant un schéma de frappes délibérées contre des cibles civiles, notamment des habitations, écoles, hôpitaux, édifices religieux et camps de déplacés.

Le rapport relève également l’utilisation croissante de drones, paramoteurs et gyrocoptères, capables d’opérer à basse altitude et de compliquer la détection des attaques.

Dans certains cas, les enquêteurs ont documenté des frappes dites de « double tap » : une première attaque est suivie d’une seconde, susceptible de toucher les secouristes, les survivants ou les personnes venues porter assistance.

Le Mécanisme affirme avoir identifié certaines unités impliquées dans des attaques prioritaires et poursuit son travail sur la structure de commandement de l’armée de l’air birmane.

Torture, violences sexuelles et exécutions

Les enquêteurs continuent également de documenter les détentions arbitraires, les mauvais traitements et les violences sexuelles dans les centres contrôlés par les forces de sécurité.

L’IIMM indique disposer d’éléments concernant des actes de torture, de violences sexuelles et d’exécutions sommaires, y compris contre des civils ou des combattants mis hors de combat.

Le rapport examine aussi les arrestations liées à la répression politique entourant les élections organisées entre décembre 2025 et janvier 2026.

Une loi adoptée en 2025 permet notamment de sanctionner très lourdement certaines critiques du processus électoral, y compris des publications diffusées sur les réseaux sociaux.

Les chiffres globaux des arrestations circulant depuis le coup d’État proviennent toutefois principalement d’organisations comme l’Assistance Association for Political Prisoners (AAPP), et non du décompte propre de l’IIMM. Le Mécanisme se concentre avant tout sur la constitution de preuves utilisables en justice.

L’armée n’est pas la seule visée

Si la majorité des éléments recueillis concernent les forces armées birmanes et les milices qui leur sont affiliées, l’IIMM enquête également sur des crimes présumés commis par des groupes armés opposés au pouvoir.

Dans l’État de Rakhine, il examine ainsi des allégations visant différentes parties au conflit, notamment l’armée birmane et l’Armée de l’Arakan.

Le Mécanisme poursuit parallèlement ses investigations sur les opérations menées contre les Rohingya en 2016 et 2017, qui avaient provoqué l’exode de centaines de milliers de personnes vers le Bangladesh.

Des preuves déjà transmises à plusieurs juridictions

Le travail de l’IIMM ne reste pas cantonné aux archives de l’ONU. Le Mécanisme a transmis des milliers d’éléments de preuve et d’analyses à plusieurs autorités judiciaires, notamment au Bureau du procureur de la Cour pénale internationale, aux autorités argentines dans le cadre d’une procédure fondée sur la compétence universelle, ainsi qu’aux services britanniques spécialisés dans les crimes de guerre.

Il a également fourni des analyses aux parties dans l’affaire Gambie c. Birmanie devant la Cour internationale de Justice, consacrée aux accusations de génocide contre les Rohingya.

Le rapport souligne que ces échanges ont vocation à transformer progressivement les preuves accumulées en dossiers susceptibles d’aboutir à des poursuites.

La France désormais associée au dispositif

Un élément intéresse directement le lectorat français. Le 28 mai 2026, la France et l’IIMM ont conclu une convention de coopération judiciaire, entrée en vigueur le 1er juillet.

Cet accord doit faciliter les échanges d’informations et d’éléments de preuve entre le Mécanisme et les autorités françaises lorsque des enquêtes portent sur des crimes internationaux commis en Birmanie.

La France rejoint ainsi les États qui peuvent s’appuyer sur le travail de l’IIMM dans le cadre de procédures nationales.

Remonter jusqu’aux responsables

Au-delà de la documentation des attaques, le principal enjeu du Mécanisme consiste désormais à remonter les chaînes de commandement.

Nicholas Koumjian, chef de l’IIMM, insiste sur la nécessité d’identifier les personnes ayant ordonné, facilité ou commis les crimes documentés.

Le rapport 2026 montre ainsi une évolution du travail des enquêteurs : il ne s’agit plus seulement d’établir que des atrocités ont été commises, mais de relier les faits à des unités, des responsables et des structures de commandement en vue d’éventuelles poursuites.

Pour l’heure, l’impunité reste la règle. Mais l’IIMM cherche précisément à construire les dossiers qui pourraient, un jour, permettre de la remettre en cause.

Le rapport est disponible ici.

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