L’immobilier constituant une part importante du patrimoine des Français, la fiscalité sur l’immobilier est elle aussi importante, en particulier pour les expatriés désireux de conserver, d’acquérir ou de vendre un bien en France. Nous publions ici l’argumentaire des experts de l’IFRAP sur cette pression fiscale qui, selon eux, atteint des records. Des indications utiles avant de prendre une décision d’achat. Ou de vente.

Selon le ministère des Finances, les prélèvements obligatoires qui pèsent sur le logement représentaient en 2016 en France, 67,8 milliards d’euros. Cependant, cette présentation officielle n’est pas tout à fait complète car elle omet notamment les impôts suivants qui ont également une assiette immobilière. Au total, on arrive à 96,6 milliards d’euros, soit 9,75 % du total des prélèvements obligatoires et 4,3 % du PIB, contre 3,7 % en 1995.

La fiscalité immobilière représente un enjeu important pour les collectivités locales puisqu’elles en sont destinataires d’au moins la moitié. Et ces taxes représentent 40 % de leurs recettes fiscales.

Par ailleurs, si l’on considère l’ensemble des prélèvements sur le logement, ils pèsent pour 62 % sur les propriétaires ou investisseurs et 38 % sur les utilisateurs du logement (notamment à travers la TVA sur travaux d’amélioration et la taxe d’habitation). Une fiscalisation à toutes les étapes du cycle économique.

Cette forte fiscalisation n’a rien de surprenant lorsque l’on constate que le logement fait l’objet d’une imposition à toutes les étapes économiques.

À titre de comparaison, l’Allemagne a taxé en 2015 ses biens fonciers et immobiliers à hauteur de 13,2 milliards d’euros, se classant ainsi 19e. En somme, les contribuables français déboursent 50 milliards d’euros de plus qu’outre-Rhin.

Dans une autre étude, la France se situe à la 3e place des pays de l’OCDE pour la part des prélèvements obligatoires issue des prélèvements sur le patrimoine immobilier, avec plus de 7 %, derrière les États-Unis et le Royaume-Uni. La moyenne OCDE est à 3,3 %.