Le site d’information Asia Sentinel l’a longuement raconté sous la plume experte de Philip Bowring. Idem pour Radio France Internationale qui a publié un long article sur l’étrange décision récente de la justice française. Passionnant. Nous vous recommandons de consulter le site de RFI pour prendre connaissance de l’article en intégralité.

Malaisie : un vieil accord colonial pourrait coûter 15 milliards de dollars à l’État

Le sultan de Sulu Jamalul Kiram III, décédé en 2013, dont les héritiers ont lancé une procédure d’arbitrage qui pourrait coûter 15 milliards de dollars au gouvernement malaisien.

Texte par  Gabrielle Maréchaux ( lire en intégralité sur le site de RFI)

Par l’intermédiaire d’une procédure d’arbitrage international unanimement considérée comme sans pareille, les héritiers autoproclamés d’un royaume philippin disparu tentent d’obtenir 15 milliards de dédommagements auprès de la Malaisie en faisant valoir les termes sibyllins d’un accord colonial de 1878. Des actifs de la compagnie pétrolière nationale malaisienne ont déjà été saisis au Luxembourg dans ce cadre.

Rarement un bout de papier vieux de 144 ans, rédigé dans un archipel philippin, n’aura agité autant d’acteurs différents : avocats londoniens, descendants autoproclamés d’un sultanat disparu, huissiers luxembourgeois, chef d’État malaisien et dirigeants d’une des plus grandes sociétés pétrolière du monde, Petronas.

Voilà pourtant plusieurs mois que l’accord passé en 1878 entre les fondateurs de la British North Borneo Company et le sultan de Sulu génère des débats juridiques, linguistiques et financiers qui donnent des sueurs froides aux autorités malaisiennes. Rédigé en malais classique, l’accord était déjà l’objet d’une vieille querelle de traducteurs qui s’est désormais transformée en arbitrage international exigeant 15 milliards de dollars à la Malaisie.

Depuis des décennies, effectivement, un débat demeure : derrière le mot malais pajakkan, le contrat évoque-t-il une cession de souveraineté du nord de l’île de Bornéo (actuel État fédéral malaisien de Sabah), ou bien seulement un bail ? Si les linguistes ne se sont jamais mis d’accord, les autorités coloniales britanniques, puis la Malaisie fédérale indépendante, ont, elles, toujours respecté le versement annuel exigé de 1 200 dollars au sultan puis à ses descendants, en guise d’indemnité, jusqu’en 2013. Cette année-là, un des héritiers autoproclamés au trône de ce royaume disparu débarque avec 235 hommes sur les côtes de l’État de Sabah, qu’il considère comme indûment malaisien. Les affrontements font alors 68 morts et motivent le Premier ministre malaisien en place à stopper les indemnisations annuelles. Une décision alors prise sans consultation et qui sème aujourd’hui la pagaille en Malaisie où l’on découvre, un peu abasourdi, que huit héritiers autoproclamés du Sultan de Sulu ont initié un arbitrage international rendu d’abord à Madrid, puis à Paris, qui exige que la Malaisie verse 15 milliards de dollars de dédommagement aux plaignants.

(….)  Les avocats des plaignants assurent que cela pourrait continuer, car le sursis obtenu par la Malaisie auprès de la Cour d’appel de Paris ne concernerait que la France, et que des biens nationaux malaisiens pourraient ainsi être, eux aussi, saisis dans les 169 autres pays signataires de la convention de New York fixant les règles de l’arbitrage international. 

Un avertissement menaçant qui suscite en Malaisie des émois variés, les quatre gouvernements qui se sont succédé depuis 2018 tâchent de s’accuser mutuellement d’avoir négligé cette affaire, certains questionnent l’identité des héritiers autoproclamés de Sulu, d’autres retrouvent des sources historiques qui tendraient à prouver que le Sultan de Sulu n’a jamais eu de légitimité sur Sabah. Mais pour Oh Ei Sun, chercheur à l’Institut des Affaires internationales de Singapour et natif de Sabah, l’affaire est plus triviale qu’il n’y paraît.

« Ces soi-disant héritiers sont juste là pour tenter d’extorquer autant d’argent que possible, soit de leur propre chef, soit sur l’avis de conseillers juridiques tout aussi avides. Personne à Sabah ne les prend au sérieux, car Sulu évoque ici surtout les pirates qui ont souvent pillé nos côtes ou pris des otages pour des rançons. Mais au niveau international, je m’inquiète de cette tendance qui met sur un pied d’égalité des États souverains et des acteurs non étatiques dans des procès officiels et des procédures d’arbitrage. »

Remerciements à Michel Prévot