On retrouve deux formes de mariage en Thaïlande : les mariages civils et les mariages traditionnels. Il est de pratique commune que les couples optent pour les deux. Ces mariages se distinguent principalement par le fait qu’un mariage conclu dans le seul cadre d’une cérémonie traditionnelle n’a aucune portée juridique. Seul le mariage civil, enregistré au bureau de district, prendra effet en Thaïlande. Un mariage thaïlandais, civil ou traditionnel, se déroulera en trois étapes distinctes : la demande de fiançailles (le « betrothal »), le mariage et la réception.

Les fiançailles : un engagement juridique

Fait intéressant, les fiançailles sont considérées comme un contrat entre les futurs époux. En conséquence, bien que ces dernières n’entraînent pas une exécution forcée du mariage, elles permettent néanmoins aux époux d’obtenir une indemnisation en cas de violation de l’accord d’engagement.

La première étape à considérer est de savoir si l’homme et la femme désireux de se marier ont atteint l’âge minimum de 17 ans. A défaut, l’entente conclue sera considérée nulle, à moins d’avoir préalablement obtenu le consentement des parents ou des tuteurs. En vertu du Code civil et Commercial (« le Code »), l’accord de fiançailles ne sera pas validé tant que l’homme ne donnera pas à la femme un élément de son patrimoine – qu’il soit mobilier ou immobilier – (connu comme le « khongman ») qui servira de preuve que l’union a bel et bien lieu. En plus du Khongman, l’homme doit également offrir une dot (« sinsod ») aux parents de sa future épouse. Le montant de la dot est variable selon le niveau d’éducation de la femme, son statut, si elle a ou non déjà été mariée ou si elle possède un enfant né d’une précédente union, etc.

La demande de fiançailles constituant un contrat au sens du Code, celui-ci prévoit à quel moment le khongma et le sinsod doivent être remis et les conditions selon lesquelles il est permis de les conserver en cas de non-respect de l’engagement de fiançailles. Par exemple, si le mariage est annulé en raison d’une violation de l’entente par la femme, le khongman et le sinsod seront retournés à l’homme.

Le régime du mariage

En Thaïlande, tous les mariages civils sont régis par les dispositions du Code. Le couple devra se rendre dans un bureau de district (« amphur » ou « khet ») afin d’y soumettre la déclaration requise pour recevoir un certificat de mariage. Le Code précise que les futurs époux doivent : (I) être au moins âgés de 17 ans (à défaut, avoir obtenu le consentement parental) ; (II) être sain d’esprit ; (III) n’avoir aucun lien de parenté ; et (IV) ne pas avoir déjà un conjoint au moment du mariage.

Dans le cadre du mariage civil, mari et femme sont générale- ment considérés comme une seule entité juridique, notamment en ce qui concerne les impôts, le droit de propriété ou les soins de santé. Les règles relatives à la propriété étant complexes, certains couples souhaitant échapper à ce régime évitent le mariage civil.

Récemment, de nombreux pays ont revu leur définition du mariage, y incluant désormais les couples de même sexe. Bien que la société thaïlandaise ait généralement démontré une grande ouverture s’agissant des couples homosexuels, le Code restreint toujours le mariage à une union entre deux personnes de sexes opposés. A noter, les « relations de faits » ou « partenariats domestiques » ne sont pas reconnus par la loi thaïlandaise.

Le mois prochain, nous aborderons les principaux problèmes inhérents à l’institution du mariage.

Kunal Sachdev ( kunal@dfdl.com ) et Thunyaporn Chartisathian (thunyaporn@dfdl.com)
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