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THAÏLANDE – ÉCONOMIE : Une nouvelle directive oblige les vendeurs en ligne thaïlandais à déclarer leurs revenus à partir de 2024

Date de publication : 11/01/2024
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PND 90

 

Les vendeurs en ligne sont tenus de déclarer leurs revenus pour l’année 2024, le ministère des finances obligeant les plateformes en ligne à divulguer les données relatives à leurs revenus. Cette directive, entrée en vigueur le 1er janvier, s’applique à toutes les entreprises, y compris les services de commerce électronique, de restauration et de livraison de produits comme Shopee, Lazada, Grab et TikTok.

 

Ces plateformes, enregistrées en Thaïlande et dont les revenus annuels dépassent 1 milliard de bahts, sont tenues de tenir des comptes spéciaux. Ces comptes doivent contenir les données relatives aux revenus des vendeurs en ligne qui vendent des biens ou des services sur ces plateformes. Ensuite les plateformes doivent transmettre les informations au département des recettes dans les 150 jours suivant la fin de la période comptable.

 

Les vendeurs en ligne qui s’interrogent sur les obligations fiscales des entreprises en ligne, sur les documents nécessaires à la déclaration des revenus et sur le processus de déclaration des revenus trouveront ici des informations complètes. Il est important de noter que les ventes en ligne sont soumises à l’impôt sur le revenu et que le calcul se répartit entre l’impôt sur le revenu des personnes physiques et l’impôt sur le revenu des sociétés, en fonction de la nature de l’activité. Lorsque les ventes annuelles dépassent 1 800 000 bahts, l’entreprise doit s’inscrire à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dans un délai de 30 jours.

 

Les vendeurs en ligne dont les revenus dépassent 60 000 bahts sont tenus de déclarer leurs revenus deux fois par an. La première déclaration, qui concerne l’impôt semestriel sur le revenu des personnes physiques (formulaire P.N.D.94), a lieu entre le 1er juillet et le 30 septembre de la même année.

 

La deuxième déclaration, pour l’impôt annuel sur le revenu des personnes physiques (formulaire P.N.D.90), se fait entre le 1er janvier et le 31 mars de l’année suivante. Si les ventes annuelles dépassent 1 800 000 bahts, l’enregistrement à la TVA doit être effectué dans les 30 jours suivant le jour où les revenus dépassent 1 800 000 bahts.

 

Les vendeurs en ligne doivent préparer certains documents pour s’acquitter de leurs obligations fiscales. Pour les vendeurs individuels, le formulaire P.N.D.94 / formulaire P.N.D.90, les justificatifs de revenus et les documents relatifs aux déductions fiscales sont nécessaires. Pour les personnes morales, le formulaire P.N.D.51 / formulaire P.N.D.50, les justificatifs de revenus et les états financiers sont nécessaires.

 

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