La Thaïlande veut moderniser en profondeur son marché des capitaux, attirer davantage d’investissements et adapter son droit à l’essor des actifs numériques. Mais le débat parlementaire du 23 septembre a aussi mis en lumière une inquiétude croissante : comment éviter que la multiplication des nouveaux instruments financiers ne crée des failles propices au blanchiment, aux circuits opaques et aux capitaux d’origine douteuse ?

La Chambre des représentants a accepté en première lecture, le 23 septembre, quatre projets de loi destinés à moderniser le marché financier thaïlandais. Ils concernent les valeurs mobilières, les produits dérivés, les trusts utilisés dans les opérations financières et les entreprises d’actifs numériques. Une commission spéciale doit désormais examiner les textes en détail.

Pour la Securities and Exchange Commission (SEC), cette réforme doit permettre de mieux accompagner les évolutions technologiques, renforcer la protection des investisseurs et améliorer l’efficacité des contrôles.

Plusieurs lois, mais un seul marché

Lors du débat parlementaire, le député Pheu Thai Jakrapob Penkair a attiré l’attention sur un risque particulier : celui de voir ces textes fonctionner séparément alors qu’ils concernent tous, directement ou indirectement, les mêmes flux de capitaux.

Selon lui, les actifs numériques, les valeurs mobilières et les nouveaux véhicules d’investissement ne peuvent pas être réglementés comme des univers indépendants. Une transaction peut rapidement passer d’un cadre juridique à un autre, avec le risque que les administrations se renvoient la responsabilité du contrôle.

Il plaide donc pour une coordination renforcée entre les principaux organismes concernés, notamment la SEC, la Banque de Thaïlande, l’Anti-Money Laundering Office, le fisc, la police et les autorités chargées de la protection des données.

Attirer les capitaux sans importer « l’argent gris »

L’enjeu dépasse largement les cryptomonnaies. La Thaïlande cherche depuis plusieurs années à renforcer son marché financier afin d’attirer une plus grande part des capitaux internationaux et de financer les entreprises, les PME, l’industrie ou encore l’agriculture.

Mais cette ouverture s’accompagne d’un risque : celui de voir les mêmes circuits utilisés pour faire entrer dans le pays des fonds issus du blanchiment, de la criminalité organisée ou de structures dont les véritables bénéficiaires restent difficiles à identifier.

Cette préoccupation n’est pas seulement parlementaire. En septembre, la SEC a introduit une Travel Rule pour les transferts d’actifs numériques. Les opérateurs doivent désormais recueillir davantage d’informations sur l’expéditeur et le bénéficiaire afin de faciliter la traçabilité des transactions et de mieux détecter les opérations suspectes.

La SEC explique explicitement que cette mesure vise à empêcher que les services liés aux actifs numériques servent de canal au blanchiment ou à la criminalité technologique.

Les stablecoins également sous surveillance

Autre sujet de vigilance : les stablecoins, des monnaies numériques conçues pour garder une valeur stable. La plupart suivent le cours du dollar : un jeton USDT vaut ainsi en principe environ un dollar. En Thaïlande, leur utilisation progresse rapidement. Les autorités craignent surtout que certains transferts servent à déplacer de l’argent de manière difficile à contrôler, à contourner les règles sur les mouvements de capitaux ou à faciliter le blanchiment et certaines activités criminelles en ligne.

La SEC a engagé un renforcement de la supervision des transactions en stablecoins et travaille avec la Banque de Thaïlande ainsi qu’avec les autres organismes concernés. Cette coopération associe également les services anti-blanchiment et les enquêteurs spécialisés afin de mieux croiser les données financières et repérer les mouvements suspects.

Ne pas mettre tous les actifs numériques dans le même panier

Le débat porte aussi sur la nature même des actifs numériques. Tokens d’investissement, jetons utilitaires, cryptomonnaies ou stablecoins ne présentent ni les mêmes usages ni les mêmes risques. Jakrapob Penkair a ainsi mis en garde contre une réglementation qui traiterait tous ces instruments de la même manière simplement parce qu’ils utilisent des technologies proches.

Cette distinction rejoint l’évolution actuelle de la régulation thaïlandaise, qui tend à différencier davantage les règles selon la nature des activités et des risques concernés. La SEC a par exemple engagé cette année une révision des règles de conservation des actifs numériques et des exigences de fonds propres applicables aux opérateurs.

Un chantier qui dépasse la seule finance numérique

Au fond, la réforme pose une question plus large : quel marché des capitaux la Thaïlande veut-elle construire ? Bangkok cherche à rendre le pays plus attractif pour les investisseurs, à développer de nouveaux instruments de financement et à réduire certaines barrières à l’accès au capital. Dans le même temps, les autorités veulent éviter que cette ouverture ne facilite l’entrée de fonds opaques ou de capitaux issus d’activités criminelles.

Le Parlement vient seulement d’ouvrir cette nouvelle étape législative. Les détails seront maintenant examinés en commission, et c’est précisément dans cette phase que se jouera l’équilibre entre innovation, attractivité financière et contrôle des risques.

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