Le chiffre vient d’être officialisé par l’Ambassade de France à Bangkok. Un communiqué le confirme. 14 000 français vivent dans le royaume et sont inscrits sur les listes du consulat.
Nous reproduisons ici le communiqué de l’Ambassade de France.
Avec la fin de la pandémie et la reprise de la vie économique, de nombreux français s’installent de nouveau en Thaïlande. L’ambassade de France en Thaïlande les encourage vivement à s’inscrire au Registre des Français de l’étranger.
Pour rappel, l’inscription au Registre des Français établis hors de France s’adresse à tout Français qui réside plus de 6 mois par an dans un pays étranger. Facultative, elle offre un certain nombre d’avantages et facilite la vie !
L’ambassade de France en Thaïlande compte aujourd’hui quasiment 14 000 ressortissants français inscrits au registre des français de l’étranger (13 947 inscrits au 19/08/2022).
1/ Quelques informations importantes sur le registre :
-> En cas d’accident grave ou de décès, les autorités locales contactent l’ambassade. Si la victime est inscrite au registre, le consulat dispose de toutes les informations nécessaires pour prévenir au plus vite votre famille et vos proches.
-> L’inscription permet à vos enfants mineurs d’être recensés, ce qui leur permettra de passer le bac ou le permis de conduire français.
-> L’inscription permet de bénéficier de bourses scolaires ou de différentes aides de l’État et elle facilite aussi l’inscription à la liste électorale.
-> L’inscription permet d’être informé en temps réel, en cas d’urgence, de problème de sécurité ou de la tenue d’événements.
-> L’inscription vous permet de faire certaines démarches en ligne 24/24, 7/7 et de bénéficier de tarifs réduits sur certaines démarches administratives.
-> L’inscription au Registre permet de bénéficier de la détaxe lors de vos achats en France sur présentation de votre carte consulaire.
-> En Thaïlande, la communauté française est estimée à environ 40 000 personnes (données issues des services de l’immigration thaïlandaise). Seulement près de 14 000 d’entre eux sont inscrits. Or le nombre d’agents affecté dans les consulats est calculé en fonction du nombre de résidents. Les moyens humains du consulat de France en Thaïlande sont donc calculés pour environ 35% seulement du nombre de résidents ! D’où parfois les attentes longues pour les rendez-vous de passeports ou les demandes de visas. Plus il y a d’inscrits, plus l’ambassade peut recruter des agents consulaires et offrir ainsi un meilleur service aux usagers.
2/ Les données du Registre sont conservées uniquement au sein du ministère des Affaires étrangères et de l’Europe
Le droit d’accès au Registre des Français établis hors de France prévu par l’article 39 de la loi du 6 janvier 1978 s’exerce uniquement auprès du poste consulaire au sein duquel le Français est inscrit ou de la direction des Français à l’étranger et des étrangers en France (service des Français à l’étranger).
Ainsi, malgré les rumeurs, et comme déjà indiqué, la page France Connect, (la solution proposée par l’État pour sécuriser et simplifier la connexion à plus de 900 services en ligne, comme le casier judiciaire), ne donne pas aux Services de l’administration fiscale un accès aux données personnelles du Registre des Français établis hors de France.
Les « Impôts » n’ont donc en aucun cas accès au Registre des Français établis hors de France. L’arrêté du 30 mars 2005 fixe la liste des seules administrations en droit de recevoir certaines données du registre et non la totalité : « Peuvent recevoir communication, dans la limite de leurs attributions et, le cas échéant, de leur compétence géographique, des informations enregistrées en application de l’article 4 du décret du 31 décembre 2003 susvisé : 1. Le ministre de la défense, pour la participation à l’appel de préparation à la défense ; 2. Le ministre chargé de l’intérieur, pour la délivrance des cartes nationales d’identité et des passeports; 3. L’Institut national de la statistique et des études économiques, pour l’établissement des listes électorales; 4. Les services et organismes de prévention et de secours, notamment ceux qui relèvent du ministre de la défense ou les services de sécurité civile qui relèvent du ministre chargé de l’intérieur, pour l’établissement et la mise en œuvre du plan de sécurité de la communauté française ;(…)
→ Pour que les résidents en Thaïlande s’inscrivent au registre, il leur suffit d’aller sur: https://www.service-public.fr ou d’écrire à : registre.amba-bangkok@diplomatie.gouv.fr
Bonjour, entièrement d’accord avec vous. Personnellement je suis marié à une thaïlandaise depuis 10 ans, et toujours considéré comme…célibataire, mon épouse n’étant pas inscrite à la SS française, donc pas de numéro fiscal. Aussi je paye toujours ces foutus impôts pour un pays dont je n’y mets plus les pieds et ne les mettraient certainement plus jamais. Bien sûr que les Ambassades sont les “sup…”de l’État français..
Je voudrais apporter, pour l’auteur de l’article et les lecteurs, une clarification : Pour avoir été inscrit quelques années au registre des français installé à l’étranger je peux vous assurer que la premiere année suivant mon inscription consulaire, j’ai recu un formulaire 2047 vierge. (Déclaration des revenus encaissés à l’étranger).
Donc on peut conclure que :
1- les services fiscaux sont avertit (probablement automatiquement) lorsqu’un contribuable s’inscrit sur le fichier consulaire
2- Le fisc n’aime pas voir ses contribuables s’en aller et essaiera de les pousser (maladroitement parfois) à maintenir la résidence fiscale en France malgré une installation bien réelle à l’étranger.
Pour ceux qui doutaient encore (les naifs), ne doutez plus, le fisc est rentré dans le big data informatique depuis quelques années déja. Moralité, évitez de tricher ou exposez vous aux foudres de notre chère administration gloutonne.
Au vu de ces articles ( Bernard) les ambassades dépendent bien des services de l’Etat. Elles seraient donc tenues de communiquer, à leur demande et sans qu’il puisse y être fait obstacle, nonostant la circonstance de secret professionnel, TOUTE information relative ( obtenue après contrôle ou dénonciation) à une déclaration et imposition fiscales au regard des lois fiscales françaises (absence ou fausse déclaration). De là à penser que les fichiers (et notamment celui des ressortissants français inscrits au registre des français de l’étranger, puisque c’est cette crainte qui semble évoquée) sont interconnectés et que le contrôle serait (plus ou moins) systématique, attendons les précisions et commentaires avisés d’un inspecteur des impôts en retraite dans le pays du “sourire”. Quelles sont les règles de la CNIL en la matière ? L”ambassade devrait pouvoir donner des précisions …
Dans l’idée le fait d’être inscrit sur un fichier consulaire atteste normalement d’une résidence habituelle / foyer à l’étranger. Théoriquement, un non résident n’a pas à payer d’impôts en France, sauf s’il bénéficie de revenus Français. Auquel cas il paye sa part d’impôts portant sur ses revenus Français.
Les services fiscaux semblent pourtant laisser penser (à tord) qu’en envoyant à tout va des formulaires 2047 (revenus perçu à l’étranger) un non résident à l’obligation de déclarer ses revenus étranger.
Cela est bien embêtant car malgré une preuve formelle de résidence à l’étranger, l’état Français glouton “ratisse” large dans l’espoir que quelques contribuables se laissent tondre sans rien dire.
LE DROIT A COMMUNICATION DE L’ADMINISTRATION FISCALE
Il résulte des dispositions du livre des procédures fiscales. Je présume que la version disponible sur Legifrance est à jour. Je me contente de citer deux des articles de cet intéressant ouvrage sans faire de commentaire
Article L81
Le droit de communication permet aux agents de l’administration, pour l’établissement de l’assiette, le contrôle et le recouvrement des impôts, d’avoir connaissance des documents et des renseignements mentionnés aux articles du présent chapitre dans les conditions qui y sont précisées. Pour l’établissement de l’assiette et le contrôle de l’impôt, le droit de communication peut porter sur des informations relatives à des personnes non identifiées, dans les conditions fixées par décret en Conseil d’Etat pris après avis de la Commission nationale de l’informatique et des libertés. Le droit prévu au premier alinéa s’exerce sur place ou par correspondance, y compris électronique, et quel que soit le support utilisé pour la conservation des documents. Les agents de l’administration peuvent prendre copie des documents dont ils ont connaissance en application du premier alinéa. Des fonctionnaires des administrations des autres Etats membres peuvent assister à l’exercice du droit de communication dans les conditions prévues au 3 de l’article L. 45.
Article L83
Modifié par LOI n°2018-898 du 23 octobre 2018 – art. 15 (V)
Les administrations de l’Etat, des départements et des communes, les entreprises concédées ou contrôlées par l’Etat, les départements et les communes, ainsi que les établissements ou organismes de toute nature soumis au contrôle de l’autorité administrative, doivent communiquer à l’administration, sur sa demande, les documents de service qu’ils détiennent sans pouvoir opposer le secret professionnel.
Pour ce redresseur de tors, il y aurait donc 26 000 “magouilleurs” hexagonaux en Thaïlande. Quels motif(s) juridique(s) pourraient bien motiver ce “conseiller” …si avisé dans ses préconisations ? Pour quelles raisons l’obligation d’inscription à un registre des Français de l’étranger n’est pas imposée ? Pourquoi ne pas avoir pensé à cette solution magique préconisée ? Qu’en pensent les autorités consulaires et celle du ministère. La qualité très dégradée des services “offerts” ( sous couvert de modernisation informatique comme en témoigne l’accès aux préfectures ou même aux mairies ; voir la durée moyenne d’établissement d’un passeport en France ! ) n’est que la pâle traduction d’une gestion comptable des services publics (éducation, santé, police, justice). Il est à remarquer que les “usagers” non inscrits au registre des français de l’étranger doivent s’acquitter, pour nombre d’actes, d’une contribution égale au double de ceux inscrits. On peut considérer qu’ils sont par conséquent d’excellents contributeurs financiers mais …de quel’s) budget(s) ? Pourquoi ne pas préconiser une obligation d’inscription mais payante ?
Il n y a pas de secret, plus il y aura d’inscrits plus de personnels seront attribués au consulat aux services des Français.
Devant le refus pour des raisons futiles, il convient de prendre des mesures contraignantes ; 1 Visa 1 inscription. Pas d’inscription pas de Visa. N’allez pas me sortir la liberté d’expression et individuelle. Tous les magouilleurs Français en Thaïlande sont tous en règle avec l’administration.