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Home Accueil THAÏLANDE – FRANCE : Un élu municipal expatrié dans le royaume, mais toujours rémunéré par sa commune

THAÏLANDE – FRANCE : Un élu municipal expatrié dans le royaume, mais toujours rémunéré par sa commune

Date de publication : 12/12/2023
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Nous reproduisons ici un article du quotidien Nice Matin

 

Les grandes communes passent toutes par là. À intervalles réguliers, la Chambre régionale des comptes jette un œil attentif à la gestion des différentes collectivités. Le compte-rendu relatif à Cagnes-sur-Mer était dévoilé mi-juillet, celui sur la Ville de Nice est dans les tuyaux. C’est Saint-Laurent-du-Var (2017-2022) qui a, dernièrement, fait l’objet de l’attention des inspecteurs en Provence-Alpes-Côte d’Azur.

 

Le rapport explique qu’un conseiller municipal de la mandature 2014-2020 a été absent d’une grande partie des séances plénières, puisqu’il s’est établi… en Thaïlande, à partir de septembre 2017 !

 

La loi ne le forçait pas à démissionner, ce qu’il s’est d’ailleurs bien abstenu de faire. “Son absence, connue de la commune, aurait nécessité l’arrêt du versement de l’indemnité de fonctions. Celle-ci a pourtant continué d’être versée sans interruption, pendant trois années.”

 

Le conseiller “aurait ainsi perçu, d’octobre 2017 à mai 2020, une somme indue à hauteur de 4.500 euros”. Cette rémunération était liée à une “délégation de fonction portant sur les affaires relatives à l’aménagement de la zone urbaine et au management du centre-ville”. Mission qu’il aurait donc exercé de très, très loin !

 

Il est à noter que, “en dépit des observations de la chambre, ni l’ordonnateur ni l’intéressé n’ont produit de document attestant d’un maintien à distance des relations de travail et et donc, d’un exercice effectif des fonctions”.

 

Remerciements à Gino Arieta

 

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1 COMMENTAIRE

  1. Il n’y a plus de tutelle sur le budget des collectivités locales. Les collectivités locales sont indépendantes. Rien n’indique qu’il y ait une quelconque violation de la loi.

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