La Thaïlande veut simplifier les déclarations d’hébergement des étrangers et améliorer les échanges d’informations entre administrations. Le député Jakrapob Penkair soutient cette modernisation, mais avertit : son efficacité dépendra de la coordination des services et de leur capacité à empêcher la corruption.

Jakrapob Penkair, député du Pheu Thai, a contacté Gavroche pour lui transmettre son intervention du 30 septembre à la Chambre des représentants. Il y défend une priorité : faciliter l’accueil des étrangers respectueux de la loi, tout en identifiant ceux qui commettent des infractions.

Au cœur du débat figurent deux projets liés : l’un modifie la loi sur l’immigration de 1979, l’autre celle sur les hôtels de 2004. Ils concernent notamment les informations que les hébergeurs doivent transmettre aux autorités sur leurs clients étrangers. Pour le député, cette simplification doit s’accompagner de garanties contre les défaillances administratives et les abus.

Comment fonctionnent les déclarations ?

Pour comprendre le débat, il faut distinguer deux démarches. La déclaration d’hébergement, généralement appelée TM30, incombe à la personne qui accueille un étranger : propriétaire, occupant du logement ou responsable d’un hôtel. Elle permet à l’immigration de connaître son lieu de séjour. Le signalement périodique des étrangers présents depuis plus de 90 jours constitue une obligation distincte.

Les hôtels doivent également tenir un registre de leurs clients et transmettre les informations au service chargé de leur contrôle, relevant du ministère de l’Intérieur. Les textes gouvernementaux déposés en juillet cherchent à réduire ce chevauchement.

Le dispositif prévu pour les hôtels repose sur une transmission électronique du registre à l’Intérieur toutes les 24 heures. L’administration doit ensuite communiquer les données concernant les étrangers au Bureau de l’immigration. Les particuliers qui hébergent un étranger conservent, eux, une obligation de déclaration dans les 24 heures aux agents compétents.

La réforme vise donc à faire circuler les informations entre services plutôt qu’à demander durablement aux hôtels deux déclarations séparées. Une disposition transitoire prévoit toutefois une double transmission tant que le nouveau dispositif électronique n’est pas prêt.

Un relais administratif sous surveillance

C’est précisément la qualité de cette circulation des données que Jakrapob Penkair met en question. Une administration supplémentaire dans le circuit peut améliorer le suivi, estime-t-il, mais aussi créer des failles si les services coordonnent mal leur travail.

Sa préoccupation dépasse la collecte des renseignements : encore faut-il que les autorités puissent les consulter rapidement et vérifier leur exactitude. Des informations incomplètes, tardives ou falsifiées affaibliraient le contrôle des personnes présentes sur le territoire.

Le député s’interroge aussi sur le coût du système informatique. Les études d’impact jointes aux projets reconnaissent des dépenses d’adaptation et de connexion entre les administrations, sans fournir de montant chiffré.

Des sanctions qui pourraient devenir un moyen de pression

Jakrapob Penkair soulève un autre risque : celui de sanctions financières que des agents corrompus utiliseraient pour exercer une pression sur les hébergeurs. Selon lui, augmenter une amende ne garantit pas une meilleure application de la loi.

Les montants nécessitent cependant une lecture précise. Dans les versions gouvernementales consultées, le plafond applicable à un hébergeant privé reste fixé à 2 000 bahts. Le projet sur les hôtels prévoit, pour les manquements aux obligations de registre et de transmission, une sanction non pénale de 20 000 à 100 000 bahts — une fourchette déjà présente dans la législation hôtelière pour les obligations correspondantes.

Les textes ne permettent donc pas de présenter la réforme comme une hausse générale des amendes. Ils réorganisent les obligations et les régimes de sanction. Ces constats portent sur les versions déposées en juillet, sans préjuger d’éventuelles modifications ultérieures.

Accueillir les visiteurs, cibler les infractions

Le député insiste enfin sur une distinction essentielle : les étrangers qui commettent des infractions constituent une minorité. La législation doit continuer à faciliter l’arrivée de ceux qui voyagent, travaillent ou investissent légalement en Thaïlande.

Pour améliorer les contrôles, il emprunte au secteur bancaire la notion de « Know Your Customer », autrement dit la vérification de l’identité et des informations fournies. Appliquée à l’immigration, cette exigence suppose de savoir où les personnes séjournent et de disposer de données que les pots-de-vin ne peuvent pas déformer.

Jakrapob Penkair soutient ainsi la modernisation des lois, tout en demandant des garanties sur leur application. Derrière la simplification annoncée, il pose une question concrète : les nouvelles procédures permettront-elles aux autorités de mieux utiliser les informations qu’elles recueillent ?