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Home Accueil THAÏLANDE – POLITIQUE : Un nouveau système électoral complexe pour un nouveau Sénat

THAÏLANDE – POLITIQUE : Un nouveau système électoral complexe pour un nouveau Sénat

Date de publication : 19/05/2024
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Sénat Thaïlandais

 

Le 11 mai 2024, le mandat du Sénat thaïlandais a expiré, marquant le début d’un processus électoral de deux mois visant à désigner un nouveau Sénat.

 

Composé de 200 membres issus de 20 groupes professionnels distincts (10 membres par groupe), le nouveau Sénat ne pourra plus désigner le Premier ministre, comme le permettait la Constitution de 2017.

 

Le processus électoral s’avère particulièrement complexe et se distingue des élections traditionnelles où les électeurs votent pour des candidats. En effet, seuls les individus inscrits pour briguer un siège de sénateur sont autorisés à voter lors d’une série de sélections à plusieurs niveaux : district, province et national.

 

Chaque niveau de sélection comprend deux tours : une sélection intra-groupe et une sélection inter-groupe intégrant un élément aléatoire. Les dix meilleurs candidats de chaque groupe au niveau national accèdent finalement à un siège de sénateur.

 

La complexité du processus est encore accentuée par les règles strictes en matière de campagne imposées par la Commission électorale. Ces règles, jugées par certains experts juridiques comme étant peu claires, pourraient donner lieu à des contentieux juridiques après l’élection.

 

Malgré la suppression de son pouvoir de désigner le Premier ministre, le Sénat conserve un rôle important dans le paysage politique thaïlandais. En effet, il dispose d’un droit de veto sur les projets de loi ordinaires, que la Chambre des représentants ne peut outrepasser qu’après un délai de six mois.

 

De plus, pour les amendements constitutionnels, le Sénat doit approuver le projet de loi à la majorité d’un tiers de ses membres à la fois en première et en troisième lecture. Enfin, le Sénat conserve le pouvoir de nommer et de confirmer des personnalités de haut rang au sein d’institutions et d’organismes de régulation indépendants.

 

Parmi ces nominations figurent sept des neuf juges de la Cour constitutionnelle, quatre des neuf membres de la Commission nationale anti-corruption (NACC), cinq des sept membres de la Commission électorale, six des sept membres de la Commission nationale d’audit et les trois nouveaux médiateurs. Le Sénat nomme également les commissaires de la Commission nationale de la radiodiffusion et des télécommunications (NBTC).

 

Ces nominations confèrent au Sénat un pouvoir considérable sur des questions cruciales telles que les poursuites judiciaires contre des partis politiques et des individus, ainsi que l’élaboration de nouvelles règles électorales pour les élections de 2027.

 

La complexité du processus électoral, les règles strictes de la campagne et l’absence d’étiquettes politiques officielles pour les candidats rendent le résultat des élections sénatoriales particulièrement difficile à prévoir. L’orientation politique des candidats sélectionnés au niveau du district devrait toutefois donner une indication des tendances qui se dessinent au sein du nouveau Sénat.

 

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