Après plusieurs affaires impliquant des ressortissants étrangers à Phuket, Pattaya ou Koh Samui, la Thaïlande vient de resserrer son dispositif d’expulsion. Entré en vigueur le 28 août, un nouveau règlement vise à accélérer les procédures concernant notamment les séjours irréguliers, le travail illégal, les faux documents et certaines infractions graves.

Le texte, publié au Royal Gazette le 27 août, ne crée pas un nouveau pouvoir d’expulsion. La Thaïlande disposait déjà des bases légales nécessaires.

La nouveauté tient surtout à la procédure. Les administrations devront désormais mieux coordonner leurs décisions et préparer plus tôt les dossiers, notamment lorsqu’un étranger arrive au terme d’une peine de prison.

L’objectif est simple : éviter qu’une situation reste bloquée pendant plusieurs semaines ou plusieurs mois après une condamnation.

Six situations dans le viseur

Le règlement vise notamment les étrangers en situation de séjour irrégulier, ceux qui travaillent sans autorisation, ceux qui exercent une activité commerciale en violation de la loi sur les entreprises étrangères, ainsi que les personnes impliquées dans la falsification ou l’utilisation de faux documents officiels.

Il couvre également les infractions passibles d’une peine d’emprisonnement d’au moins trois ans, ainsi que les auteurs, instigateurs ou complices.

Ce seuil mérite d’être précisé : certaines communications officielles en anglais ont mentionné cinq ans, mais le texte thaïlandais publié au Royal Gazette retient bien trois ans.

Préparer l’expulsion avant la sortie de prison

Le principal changement concerne les étrangers déjà incarcérés.

Le Department of Corrections devra transmettre plus tôt les informations concernant les détenus susceptibles d’être expulsés, afin que le ministère de l’Intérieur puisse commencer à préparer le dossier avant leur libération.

Le gouvernement veut ainsi réduire le délai entre la fin d’une peine et un éventuel départ du territoire.

Pas de mécanisme automatique

Une condamnation ou une infraction entrant dans le champ du règlement n’entraîne pas automatiquement une expulsion.

La décision reste du ressort du ministre de l’Intérieur, après examen du dossier.

En principe, la personne concernée est renvoyée vers son pays de nationalité. Des dispositions particulières sont toutefois prévues lorsque cette nationalité n’est pas établie ou lorsqu’un retour pourrait exposer l’intéressé à des risques graves, notamment de torture ou de traitements inhumains.

Un principe qui existe aussi en France

La Thaïlande n’est pas une exception. La France et les autres pays européens disposent eux aussi de procédures permettant d’éloigner ou d’expulser certains étrangers, notamment pour des motifs liés à l’ordre public ou après certaines condamnations.

Les garanties diffèrent toutefois. En France, la durée du séjour, les attaches familiales et la situation personnelle peuvent peser dans la décision et, dans certains cas, empêcher une expulsion.

La réforme thaïlandaise s’inscrit donc dans une logique assez classique : ne pas créer un nouveau pouvoir, mais rendre plus rapide l’usage d’un pouvoir déjà existant.

Un message adressé aux étrangers en infraction

Ce nouveau cadre intervient dans un contexte où les affaires impliquant certains ressortissants étrangers font régulièrement la une de l’actualité thaïlandaise.

Pour les voyageurs, résidents et travailleurs en règle, rien ne change au quotidien.

Pour les étrangers déjà concernés par des infractions pénales ou administratives, en revanche, le message est plus clair : Bangkok veut désormais pouvoir passer plus vite de la condamnation à l’expulsion.

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